12/03/2011 16:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jean-loup chappelet, chronique, cercle, sport, pollueur, matin dimanche

Le principe du pollueur-payeur appliqué au sport

CHAPPELET_JEAN_LOUP.jpgLa violence et le racisme se développent malheureusement dans le sport, en Suisse comme ailleurs. Cela concerne d’abord les matchs de football et de hockey sur glace mais, potentiellement, toutes les disciplines peuvent être touchées. L’année dernière, le Conseil fédéral a adopté une ordonnance contre la violence lors de manifestations sportives et pour la mise en place du système Hoogan afin de répertorier les individus ayant commis de tels actes. Mais au-delà de l’aspect pénal, ces débordements entraînent des dépenses importantes pour les cantons et villes qui accueillent des manifestations qui tournent mal (frais de police, dommages aux biens, à l’environnement, sans parler de blessures ou de morts).

Face à ce problème qui s’aggrave, le conseiller d’Etat neuchâtelois Jean Studer a récemment proposé de faire payer les clubs dont les supporters créent de tels troubles à l’ordre public. Il suggère que les équipes qui viennent jouer dans son canton versent une caution qui ne serait remboursée que si les rencontres se passent bien. Cette proposition, qui serait appliquée dans le cadre d’une loi cantonale anti-hooligans, pose quelques problèmes juridiques. Elle est aussi rejetée par la Swiss Football League qui appelle au dialogue.

Mais l’idée est intéressante car elle applique le principe du pollueur-payeur au sport. Ce principe, adopté par l’OCDE en 1972, vise à faire prendre en charge par chaque acteur économique les conséquences négatives de son activité dans le but de l’inciter à un changement d’attitude. Les sportifs et les équipes ayant des comportements déplacés font en général l’objet de sanctions sportives (interdictions de compétition, etc.) et financières (amendes). Mais il s’agirait là de faire financer par les organisations sportives elles-mêmes les frais qu’elles causent et/ou un fonds de prévention.

Appliqué au problème du dopage, ce principe entraînerait les clubs et les fédérations où sévissent des sportifs dopés et leur entourage à financer la lutte contre ce fléau qui coûte très cher aux pouvoirs publics et au mouvement sportif. Le Mouvement pour un cyclisme crédible propose, lui, l’instauration d’un malus en points d’évaluation pour les équipes affectées. Le Code mondial antidopage (article 12) prévoit d’ailleurs la possibilité de telles sanctions, mais elles ne sont pas appliquées.

Pour lutter contre une autre dérive du sport, la «traite» de très jeunes sportifs des pays du Sud vers les pays du Nord, l’économiste Wladimir Andreff proposait déjà en 2003, à Macolin, d’instaurer une «taxe Coubertobin» sur les transferts de joueurs qui serait payée par les clubs. Pour les résultats truqués avérés, on peut imaginer que les droits de retransmission ou de commercialisation payés aux organisations sportives soient en partie remboursés aux télévisions ou sponsors. Pour les cas de corruption, les organisations sportives dédommageraient les personnes lésées. Ainsi Sion 2002 aurait vu ses frais de candidature remboursés par le Comité d’organisation de Salt Lake City.

L’Etat fait beaucoup pour la promotion du sport (sain). Une étude récente de l’IDHEAP montre, par exemple, que la Confédération dépense aujourd’hui quatre fois plus pour le sport par tête d’habitant qu’en 1970, alors que depuis cette époque le PIB n’a été multiplié que par 1,8. Ce soutien et celui des cantons et communes ont permis le développement du sport comme un secteur économique à part entière qui a des retombées positives importantes en termes de santé, d’éducation, d’intégration sociale, de développement territorial, etc. Il faut juste veiller à ce que le coût économique total du sport soit bien pris en compte par les organisations sportives qui bénéficient directement de ses retombées financières.

Jean-Loup Chappelet
Directeur de l’IDHEAP(Institut de hautes études en administration publique)

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