19/11/2011 23:55 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cercle, matin, dimanche

Genève rate l’occasion de fusionner ses administrations

LORETAN_1.jpgDans sa première lecture de l’avant-projet de Constitution, l’Assemblée plénière de la Constituante genevoise a rejeté, il y a quelques semaines, la fusion des administrations de la ville de Genève et du canton par 26 voix contre 15 et 8 abstentions. Le score est honorable, pas surprenant mais décevant quand même. Cette idée ne reviendra plus sur la table pour les décennies à venir. La révision totale de la Constitution genevoise aura donc manqué un de ses objectifs stratégiques principaux: rationaliser le fonctionnement de deux grosses administrations qui se font concurrence et assainir une structure politique où les combats de coqs absorbent énormément d’énergie au détriment d’un service public efficace.
Le Professeur Andreas Auer, père spirituel de cette révision, en était convaincu: il faut changer Genève. Une de ses motivations profondes était précisément de réunir Ville et canton en une seule entité administrative et politique, tout en étant conscient qu’une telle proposition risquait de faire échouer le projet de révision dans son ensemble. En 2008, lors de la votation populaire pour lancer le projet de révision – 79,3% de la population a dit oui – de nombreux milieux politiques et économiques faisaient de cette «fusion» leur cheval de bataille pour soutenir une révision totale. Au cours des mois et des années, ces mêmes milieux, rattrapés par la politique politicienne et les petits enjeux de pouvoir, se sont faits de plus en plus timides sur le sujet, ne donnant ainsi aucune chance à la proposition dite «Basel light», nom de code d’un modèle inspiré du canton de Bâle mais adapté aux spécificités genevoises.

En fait, il s’agissait non seulement d’une fusion des administrations mais également des institutions politiques, tout en maintenant la commune de la Ville de Genève comme circonscription électorale et avec des finances propres. L’administration de la Ville aurait été assurée par les autorités cantonales: le Conseil d’Etat représente l’exécutif (Conseil administratif) dont l’un des élus de Genève aurait simultanément pu être maire de Genève, les membres du Grand Conseil élus par l’électorat de la Ville formant, quant à eux, une chambre séparée (Conseil municipal) pour traiter des affaires législatives de la Ville, notamment le budget et les services publics, et fixer le taux de l’impôt communal. Une instance indépendante, telle la Cour des comptes, contrôle la péréquation entre la Ville et le Canton et tranche les différends. Ce modèle, qui aurait pu et dû être affiné, avait le mérite de trouver une solution aux tensions et blocages entre les exécutifs du Canton et de la Ville, d’éliminer les doublons administratifs et d’améliorer le réservoir du personnel politique disposé à s’engager au service de la République.

Permettez-moi d’ajouter une note plus personnelle à ces quelques lignes car j’ai dû démissionner à grands regrets de la Constituante pour des raisons d’incompatibilité avec une prochaine nouvelle fonction. En regrettant l’échec de cette proposition, je ne jette en aucun cas le bébé avec l’eau du bain. Je reste en effet convaincu que le projet de Constitution amènera des améliorations significatives, notamment dans le domaine de l’organisation territoriale avec des nouvelles dispositions sur la fusion des communes. La presse se fait l’écho de confrontations violentes au sein de cette assemblée sans parler des nombreuses bonnes volontés de tous bords qui œuvrent afin d’éviter le même résultat qu’en 1862, date de la dernière tentative de révision totale, un échec retentissant. Ce projet ne pourra donc pas être une révolution. Mais je fais confiance à la grande majorité de mes collègues pour présenter au peuple genevois un texte cohérent et novateur dont nous pourrons être fiers et qui portera la République pour les cent prochaines années.

RAYMOND LORETAN
Président de la SSR
dès le 1er janvier 2012
Ancien constituant

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