04/12/2011 10:17 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : suzette sandoz, parlement, matin dimanche

Non à un Parlement professionnalisé

SANDOZ_1.jpgComme souvent en début de législature, la question de l’adaptation des indemnités payées aux députés aux Chambres fédérales est posée et, en l’occurrence, par le Bureau du Conseil des Etats. Les réactions sont variées: plusieurs députés PLR et UDC s’y opposent, estimant le moment mal choisi vu la morosité de la conjoncture économique. Ce ne semble pas l’avis de certains membres du PS, qui relèvent toutefois que la question devrait surtout porter sur le passage à un Parlement professionnalisé. Le sujet vaut qu’on s’y arrête.
Clarifions d’abord la problématique. Il ne faut pas confondre professionnels de la politique et parlementaires professionnels. Actuellement, certains députés aux Chambres fédérales sont des professionnels de la politique. Ce sont les représentants de syndicats – de salariés ou de patrons – ou les députés assumant en outre d’autres mandats politiques cantonaux ou communaux. Ces élus font de la politique à longueur de journée mais ils ne sont pas, pour autant, des parlementaires professionnels. En effet, un Parlement professionnalisé impliquerait que chaque député devienne parlementaire professionnel, donc consacre 100% de son temps à son mandat de parlementaire fédéral et soit contraint de le faire. Une telle situation n’est pas souhaitable chez nous, pour de multiples raisons.
D’abord parce qu’il n’y a pas du travail à plein-temps pour 246 parlementaires, à moins d’ajouter au travail spécifique du législateur, des exigences de «mondanités» multiples, plus utiles, dans la majorité des cas, à l’ego des parlementaires concernés qu’à l’intérêt du Pays. On pourrait certes songer à diminuer de moitié le nombre des parlementaires, mais la représentation au Conseil des Etats deviendrait problématique pour ceux des cantons n’ayant actuellement déjà qu’un seul député. Et on imagine mal ne réduire de moitié que le Conseil national.
Un Parlement professionnalisé a un autre défaut encore, c’est celui de faire des députés des citoyens qui ne gagnent leur vie que grâce à leur mandat fédéral. Cette problématique – déjà délicate, bien que différente, en ce qui concerne les membres de l’exécutif quand ils sont élus par le peuple – est un gros obstacle à l’indépendance des élus. Le clientélisme est inversement proportionnel à la professionnalisation des mandats législatifs. Lorsqu’un parlementaire n’a d’autre source de revenu que l’indemnité de son mandat, il risque fort de s’accrocher à son siège et, la nature humaine étant ce qu’elle est, de céder à la tentation d’«aider» à sa réélection par tous les moyens. Cette remarque oblige toutefois à relever que si certains milieux économiques ou scientifiques souhaitent avoir des représentants sous la Coupole, ils auraient peut-être intérêt à faciliter l’avenir financier ou professionnel de leurs élus en cas de non-réélection. Car le temps consacré à un mandat même partiel peut compromettre le retour à la pleine activité professionnelle après une non-réélection. C’est une difficulté dont les citoyens – qui reprochent facilement aux élus de recevoir trop d’indemnités – n’ont pas suffisamment conscience.
En résumé, il serait néfaste de professionnaliser les parlementaires fédéraux. En revanche, il est juste d’être attentif au sacrifice financier que l’engagement à temps partiel peut représenter pour l’avenir de ces parlementaires. Mais cette remarque ne justifie pas des décisions d’augmentation d’indemnités en temps inopportun, car les élus sont aussi solidaires de leurs concitoyens.

Suzette Sandoz, ex-conseillère nationale libérale vaudoise

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