12/08/2012 11:25 | Lien permanent | Commentaires (0)

Une vraie solution suisse

BALET_1.jpgDepuis quelques années plusieurs pays, particulièrement nos voisins européens, sont partis à la chasse aux contribuables. Cette traque s’est naturellement intensifiée avec la crise de l’euro et de l’endettement. La Suisse et sa place financière très performante qui attirent des ressortissants de tous les pays, constituent malheureusement une zone de chasse de prédilection.


Nos qualités sont bien réelles, même si aujourd’hui on a tendance à ne voir que les erreurs de quelques responsables de banques. Un résultat de cette bonne santé, spectaculaire et important pour l’ensemble de notre économie, se lit dans le taux d’intérêt appliqué aux emprunts des PME: un des plus faibles des pays de l’OCDE. C’est un gage de dynamisme pour l’ensemble de notre économie, une garantie pour l’emploi et la prospérité du pays. Sans parler des emplois dans le secteur financier lui-même qui restent importants malgré une contraction ces derniers temps. Il n’est donc question ni de reddition ni d’autoflagellation face aux pressions extérieures, mais bien de solutions pragmatiques à défendre.


La chasse, comme tous les sports, n’est pas toujours très fair-play. Un pays qui n’a pas la capacité de défense d’une grande puissance mondiale se doit d’anticiper et de se montrer créatif. C’est exactement ce qu’ont fait nos diplomates et l’Association suisse des banquiers en proposant l’impôt libératoire à la source, connu sous le nom de «Rubik». Une solution qui apaise les convoitises et nous permet de garder les emplois en Suisse grâce à un accès facilité au marché. Ces accords ont été ratifiés par les Chambres fédérales. L’ASIN et les jeunes socialistes les contestent et ont lancé un référendum. On s’étonne de ces oppositions à une solution si favorable à notre pays et à l’emploi.


Face à une pression constante, nos excellents diplomates ont en effet réussi dans ce dossier à faire passer une solution imaginée en Suisse qui prend en compte les intérêts des uns et des autres. Les accords fiscaux avec trois grands pays européens, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche maintiennent le secret bancaire auquel tient une immense majorité de Suissesses et de Suisses. Ils constituent un rempart contre l’échange automatique d’informations, contraire à tous nos principes même si l’UE le réclame. Chacun doit payer ses impôts, c’est clair. Il n’est pas pour autant acceptable de se mettre à nu face à l’Etat. La protection de la sphère privée financière constitue un corollaire de notre relation de confiance avec l’Etat. C’est un atout important de notre pays.


En vue de résoudre la question des avoirs non déclarés détenus par des ressortissants anglais, allemands et autrichiens, l’impôt libératoire à la source permet à ces personnes de remplir leurs obligations fiscales sans renoncer à la confidentialité de leurs données. Ces accords résolvent les problèmes hérités du passé et ce n’est pas le moindre de leurs mérites. Ils mettent fin aux différends fiscaux qui nous opposent à trois grands pays européens. Ils protègent les employés des banques suisses. Les vols de CD n’auront plus de sens dès lors que les impôts sur les avoirs détenus en Suisse seront payés aux pays concernés. Le dernier cas connu de vol de CD qui serait utilisé par un Land allemand socialiste a été sévèrement critiqué par le ministre allemand des Finances. Ce qui confirme la bonne foi du gouvernement allemand, soit dit en passant.


Ces accords renforcent la Suisse et les emplois en Suisse. On ne peut que dire «chapeau bas» à nos négociateurs.

CHANTAL BALET, Avocate-conseil, consultante dans la campagne «Rubik»

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