29/12/2012

Derrière l’écran

Vandenberghe.jpg«We pay our taxes!» Cette affichette apposée mi-décembre sur les vitrines des librairies indépendantes de Grande-Bretagne, en réaction aux révélations sur l’évasion fiscale (TVA et impôts) organisée par Amazon, et destinée à sensibiliser les consommateurs à la concurrence déloyale que leur fait subir le célèbre site américain de vente en ligne, a provoqué une mobilisation rapide de nombreux lecteurs, à l’initiative du magazine Ethical Consumer, qui a lancé une grande campagne: «Boycottez Amazon: des achats bon marché au détriment de nos services publics». La revue a publié sur son site la liste des librairies qui paient leurs impôts et taxes, en invitant les consommateurs à les privilégier dans leurs achats de Noël.

Les services fiscaux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France enquêtent sur Amazon depuis plus de trois ans. Les ministres des Finances des trois pays ont engagé une démarche commune auprès de l’OCDE pour mettre fin à cette évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales d’Internet et des nouvelles technologies – Apple, Google, Microsoft, etc.
En novembre, le gouvernement de Sa Majesté a ainsi obligé Amazon à lui communiquer son chiffre d’affaires réel en Grande-Bretagne. Comme en France et en Allemagne, la filiale d’Amazon n’y est en effet qu’une société de services facturant des prestations (logistique, gestion de site, marketing) à la holding luxembourgeoise, qui encaisse toutes les transactions réalisées par le groupe en Europe. Amazon UK déclare ainsi un chiffre d’affaires de 300 millions de francs suisses et paie 2,7 millions de francs suisses d’impôt sur les sociétés. On est loin des 5 milliards de francs suisses de chiffre d’affaires que le géant américain a finalement dû avouer aux autorités britanniques! En France, Amazon a déclaré un chiffre d’affaires de 125 millions de francs suisses et a payé 5,9 millions de francs suisses d’impôts. Ce sont maintenant près de 240 millions de francs suisses d’arriérés d’impôts que l’Etat français réclame à Amazon, alors que son «ministre du Redressement productif» Arnaud Montebourg a salué en juin dernier l’installation, dans sa circonscription, de la troisième plateforme du groupe américain en France, à grands coups de subventions… de l’Etat français!

Si la conscience du consommateur, lorsqu’il fait son marché, est alertée devant un T-shirt «made in China» vendu 5 francs, et s’interroge à juste titre sur les conditions sociales et environnementales de sa production, il semble que pour l’instant, la conscience du même consommateur soit dans un sommeil profond lorsqu’il est devant son écran. La recherche permanente du prix le plus bas, l’une des caractéristiques de la vente en ligne de produits de toutes sortes, annihilerait-elle le cerveau? La simple question de savoir à quelles conditions des prix aussi bas et des services ultrarapides peuvent être proposés ne semble pas encore effleurer les esprits. Après les enquêtes, déjà anciennes, dénonçant les pratiques «sociales» d’Amazon, notamment dans ses entrepôts de Lehigh Valley aux Etats-Unis, enquêtes reprises et complétées par de nombreux médias européens (mais pas en Suisse jusqu’à ce jour), et maintenant ces redressements fiscaux dans plusieurs pays européens, la réalité des conditions de travail de ses salariés (intérimaires, pour la plupart) et du manque à gagner pour les Etats devrait attiser la curiosité des internautes sur ce qui se passe derrière l’écran.

Bienvenue dans le monde du Net… pas si net que ça!

PASCAL VANDENBERGHE, Directeur général, Payot Libraire

23/12/2012

Un moratoire boiteux

ASChrist.jpgAprès que les projets concernant la liberté de contracter dans le domaine ambulatoire et les réseaux de soins intégrés ont passé à la trappe, le Conseil fédéral revient avec un projet de loi fédérale urgente limitée dans le temps concernant la réintroduction du contrôle de l’admission des médecins spécialistes. Le tout après une consultation ultrarapide des milieux intéressés.

Le moratoire sur les cabinets médicaux a été décidé par le Parlement en mars 2000, suite à la mise en œuvre des accords bilatéraux et par crainte d’un afflux de médecins étrangers. A l’époque, comme c’est encore le cas aujourd’hui, les caisses maladie faisaient valoir pour limiter ce phénomène que tout nouveau cabinet médical coûte environ 500 000 francs par an à la charge de la collectivité, ce qui est par ailleurs discutable et mériterait d’être approfondi. Par conséquent, en limitant l’installation de nouveaux médecins, on devait parvenir à freiner les coûts de la santé.

Entré en vigueur le 1er janvier 2001, ce moratoire a été prorogé plusieurs fois et est arrivé à échéance le 31 décembre 2011, sans que des mesures supplémentaires soient prises. Or, la réglementation «applicable et efficace sur le long terme» qui devait être adoptée entre-temps en vue d’une meilleure maîtrise des coûts de la santé n’a pas vu le jour. On a cependant eu l’occasion d’établir que la densité médicale n’est pas le seul facteur responsable de ceux-ci. Il suffit de songer à l’augmentation et au vieillissement de la population, aux traitements des maladies chroniques et dégénératives, aux progrès techniques, mais également à d’autres facteurs complexes, qui sont sans corrélation évidente avec la densité médicale.

Le pire, c’est qu’on aboutit désormais au constat qu’une pénurie de médecins est programmée! Et ce, sans même prendre en considération l’insuffisance de médecins diplômés en Suisse. En effet, le nombre de médecins généralistes a chuté pendant cette période, notamment dans les régions périphériques. D’autre part, un grand nombre de médecins spécialistes qui s’installent en cabinet médical et demandent un numéro au registre des codes créanciers sont des femmes, qui travaillent à temps partiel pour tenter de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il s’agit de tenir compte de leur activité professionnelle limitée. Par ailleurs, on a également besoin de spécialistes dans les services ambulatoires, qui fournissent des prestations essentielles pour la population (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie ambulatoire, etc.) et qui sont également soumis au moratoire. Enfin, un nombre important de médecins spécialistes arriveront dans les dix ans à l’âge de la retraite et il faut prévoir leur remplacement.

On doit certes se préoccuper des coûts de la santé. Cependant, il faut aussi se rappeler que le système de santé suisse est de qualité, qu’il fonctionne bien, est accessible à l’ensemble de la population et occupe un rang enviable sur le plan international.

Dès lors, plutôt qu’un moratoire boiteux sur l’ouverture des cabinets médicaux, il est préférable que le Conseil fédéral, les médecins et les autres milieux concernés s’attellent à une véritable planification des besoins en médecins dans ce pays, généralistes et spécialistes, ainsi qu’à des mesures d’incitation à s’installer dans les régions sous-médicalisées, de même qu’à d’éventuelles restrictions à la liberté de s’installer.

Anne Seydoux-Christe, Conseillère aux Etats (PDC/JU)

16/12/2012

L'après-Gbagbo et l'Afrique

 FAVRE-84.jpgPresque tout le monde l’a enfin compris: les fameux «printemps arabes» (la Tunisie, la Libye et l’Egypte sont en Afrique) débouchent systématiquement sur une avancée islamiste géante. Les laïcs minoritaires s’essoufflent. Et les économies sont en fort recul. Tout comme les droits des femmes…

Je reviens de Côte d’Ivoire. A la fin d’une véritable guerre civile, le désastreux socialiste Laurent Gbagbo a été chassé de son palais par un bombardement de l’armée française et mis en prison à La Haye. Ce qui a permis le redémarrage d’un pays longtemps aux abois. Mais quelle est la situation actuelle? Je dirais certes bien meilleure, mais pas satisfaisante.
 
Les belles plages, le «Saint-Trop» local de Bassam: désert. Pour la gigantesque basilique de Yamoussoukro, l’édifice chrétien le plus grand au monde (pour rappel, la réplique, en plus grand, de Saint-Pierre de Rome): deux visiteurs en une journée! Les kilomètres d’allées de cet édifice mégalomaniaque font penser aux autoroutes de la Corée du Nord: absolument désertes.
 
A propos d’autoroute, il est piquant de rappeler l’anecdote suivante: les Suisses ont construit depuis Abidjan une centaine de kilomètres d’«autostrade» (sur 250 au total), en direction de Yamoussoukro, village natal du premier président ivoirien Houphouët-Boigny et aujourd’hui capitale politique et administrative du pays. Cette construction a fait suite à une rencontre fortuite à Rivaz entre le politicien africain et Paul Chaudet, alors conseiller fédéral. A noter que cette autoroute africaine est identique à celle de Lausanne reliant Genève (sauf les installations démontables comme les glissières de sécurité, qui ont été «récupérées»)…
 
Et selon les sources les plus sérieuses, le grand mal africain, par conséquent aussi ivoirien, la fameuse corruption n’a pas disparu, mais s’est aggravée! On ne le dira jamais assez: lorsque les fonctionnaires d’un pays, ses flics et ses soldats, en particulier, sont très mal payés (en fait ne peuvent pas être bien payés), la petite corruption ne va pas disparaître. C’est une situation généralisée et hélas sans issue.
Et à un niveau supérieur, les clans, les ethnies, les familles, les partisans sont incapables de résister à la tentation! Presque partout, une partie de la population domine l’autre puisque les frontières des Etats ont été découpées à la hache, sur des cartes géographiques primitives par les autorités coloniales européennes.
 
Certes, grâce (!) aux Chinois, les infrastructures de l’Afrique se développent à marche forcée. Partout ou presque, de nouvelles routes, ponts, hôpitaux, usines sont bâtis par Pékin. Les téléphones mobiles très bon marché apportent une forme de modernité bienvenue. Des nouvelles possibilités d’étude à distance devraient aider fortement à l’éducation (Patrick Aebischer et l’EPFL s’en occupent). Une toute petite classe moyenne se développe.
 
Mais reste que les espoirs mis sur l’Afrique du Sud pâlissent. L’islam embrase entre autres le Mali et une partie du Nigeria. Le Soudan, le Zimbabwe se portent mal. L’Egypte est dans une situation financière et politique désastreuse. Et le Kivu, au nord du Congo, subit encore et toujours d’affreux massacres, qui auraient déjà fait plus de 6 millions de victimes, dans l’indifférence générale.
Bref, le continent africain suscite beaucoup d’espoirs. Son sous-sol et ses forêts regorgent de richesses. Mais pour la majorité de la population, la prospérité et l’équité ne sont pas pour demain…
 
Pierre-Marcel Favre, éditeur

09/12/2012

Hara-kiri à La Haye

DESPOT_1.jpgLe Tribunal pénal international de La Haye pour l’ex-Yougoslavie vient de commettre l’équivalent d’un suicide en public. Il a d’abord acquitté en appel les généraux croates Gotovina et Marka, responsables du nettoyage ethnique de 220 000 Serbes de Croatie en août 1995. Puis, pour la deuxième fois, il a acquitté l’ancien premier ministre du Kosovo, Ramush Haradinaj, accusé entre autres de crimes contre les civils serbes au camp de Jablanica.
Dans le premier cas, aucun élément nouveau n’a été produit en faveur des accusés. On a simplement changé d’avis, renonçant à appliquer aux deux Croates les mêmes critères d’«entreprise criminelle commune» qui avaient servi à condamner les hauts responsables serbes. Le juge italien Pocar, mis en minorité, a tenu à faire figurer son opposition dans le texte du verdict: «Je suis en désaccord total avec l’intégralité du jugement d’appel, qui va à rebours de tout sens de la justice.» Dans le second cas, on s’est contenté de relever l’insuffisance des témoignages à charge. Soulevant l’indignation de Carla Del Ponte, l’ancienne procureure du TPI, qui a dénoncé la disparition et l’assassinat de témoins, et signalé au passage qu’elle n’avait bénéficié d’aucune coopération dans ses enquêtes au Kosovo.
La conclusion, c’est que personne n’a expulsé la population serbe de ses foyers séculaires en Croatie. Que personne n’a torturé et tué, non plus, les civils serbes au Kosovo. A en croire le TPI, ils se sont torturés, expulsés et massacrés tout seuls.
Voilà l’absurdité à laquelle aboutit la Cour créée en 1993 par l’ONU dans le but d’apporter la réconciliation en ex-Yougoslavie par une justice extérieure. Dans les faits, elle a traqué sans relâche les dirigeants serbes tout en évitant de jamais reconnaître à la partie serbe le statut de victime. Entre autres, le TPI s’est refusé à entrer en matière sur le sort des milliers de Serbes massacrés par les djihadistes dans la région de Srebrenica avant la chute de leur place forte. Il a ignoré les crimes de guerre délibérés de l’OTAN lors du bombardement de la Serbie en 1999. Il n’a pas fait écho à l’enquête de Dick Marty sur le trafic d’organes au Kosovo, impliquant les pouvoirs locaux. Bref, le TPI, initié et financé par les Anglo-Saxons et leurs alliés, obéissait à la voix de son maître.
Personnellement, je l’ai toujours pensé, dit et écrit. Cela m’a valu d’être traité comme extrémiste et paria dans la société où je vis. Désormais, c’est d’une banale évidence. Avec ses derniers verdicts, le TPI a fait exploser le maigre espoir de justice qu’il incarnait encore et, du même coup, s’est volatilisé lui-même. La Russie a exigé son abolition. Quant aux Etats-Unis, vivement opposés à l’instauration d’une justice internationale indépendante, les voilà à l’abri. Est-ce un hasard si le TPI était présidé par un magistrat U S?
Ce naufrage donne raison, à titre posthume, à Alexandre Soljenitsyne, qui déclara que le TPI ramenait la justice à l’âge de la pierre. Cette Cour a contribué à légitimer un redécoupage de la région au détriment d’un camp collectivement désigné comme coupable: «les Serbes». Ceux-ci sont désormais soumis de force à des régimes hostiles et blanchis de toute faute à leur égard. D’un autre côté, la partialité éclatante du TPI remet en question l’ensemble des verdicts prononcés contre les chefs de guerre serbes, justifiés ou non. La mémoire collective les réhabilitera inévitablement.
Ainsi, l’hypocrisie occidentale a réuni les conditions d’un affrontement encore plus immoral que celui qu’elle a prétendu moraliser.

SLOBODAN DESPOT Editeur

02/12/2012

Moins de médecine: et si c’était bon pour la santé?

LEYVRAT_1.jpgRéintroduire un moratoire sur les cabinets de spécialistes dès avril 2013 comme vient de le proposer le Conseil fédéral, a-t-il vraiment un sens? Faut-il croire qu’un bénéfice découlera d’une telle idée? Oui. Mais si l’on s’en tient à ce seul outil, nul doute que cela n’aura servi à rien.
Quels que soient les avis des uns et des autres sur le bien-fondé de consacrer 11% de notre produit national brut à la santé, nous sommes contraints d’admettre qu’en comparaison internationale, notre système coûte cher et que, faute de réforme dans ce domaine, son financement pèse lourd sur le budget des familles. Il serait donc sage d’adopter des mesures de modération qui ne touchent pas la qualité reconnue de nos soins.
Car aujourd’hui, qu’observe-t-on? Entre 1980 et 2012, le nombre de médecins n’a cessé d’augmenter pour atteindre de 1.2 à 2 praticiens pour 1000 habitants; faisant de la Suisse le pays de l’OCDE qui jouit de la plus forte densité médicale.
D’un autre côté, notre pays est un des parents pauvres en ce qui concerne le nombre de ses généralistes, puisqu’il faut dégringoler dans le dernier tiers du classement de l’OCDE pour le dénicher.
Si l’on approche son microscope de cette cartographie pour s’en faire une image un peu plus précise, que découvre-t-on? La Suisse regorge de spécialistes qui sont installés principalement dans les grands centres urbains, mais elle manque cruellement de généralistes surtout dans les régions les plus périphériques. Les jeunes médecins qui se forment sont en effet libres de choisir leur spécialité et le lieu de leur installation indépendamment des besoins du pays. Les hôpitaux qui les forment ne disposent d’aucun instrument régulateur.
Face à de tels constats, on voit bien que le moratoire proposé cet automne n’est qu’un emplâtre sur une jambe de bois; à moins qu’il ne s’inscrive dans une série d’autres mesures indispensables pour réguler l’offre de formation en fonction des besoins réels de la population.
La première chose à faire est d’instaurer des quotas pour les spécialités, comme en France ou en Belgique. Plus question dès lors de laisser certains domaines totalement désertés alors que d’autres attirent les jeunes médecins en trop grand nombre.
Ensuite, il faut limiter le droit des nombreux spécialistes de s’installer où ils le souhaitent. Le droit d’ouvrir un nouveau cabinet devrait être accordé en fonction d’une régulation cantonale ou régionale, réalisée sur un mode partenarial.
Les quotas tout comme les restrictions au droit de s’installer où l’on souhaite, devraient être fondés sur les constats d’un observatoire. Notre expérience nous a montré qu’un peu de volontarisme produit des résultats encourageants. Ainsi, après avoir engagé des efforts considérables, avec l’appui du canton, le CHUV et la PMU ont vu le nombre de jeunes médecins qui choisissent la médecine générale grimper de 19% à 26% entre 2007 et 2011.
En matière de médecine, croire qu’il faut sans cesse ajouter des moyens à ceux dont on dispose déjà, envisager placidement que la part du produit national brut consacrée à la santé grimpe encore, est risqué. Et si finalement c’est un peu moins de médecine, mieux régulée, qui pouvait être bon pour la santé?
 
Pierre-François Leyvraz, directeur général du CHUV, à Lausanne

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