06/01/2013 10:19 | Lien permanent | Commentaires (0)

En territoire inconnu ne règne que l’arbitraire

 
BROULIS_Pascal.jpgDu Golem à Frankenstein, la créature qui échappe à son créateur est récurrente en littérature. L’histoire se finit mal en général, ce qui est sans importance lorsqu’il s’agit de monstres de papier. Mais, lorsque l’avatar incontrôlable est d’ordre institutionnel, c’est plus gênant. Or tel est malheureusement le cas du projet «Territoire suisse».
Né dans les bureaux de l’Office fédéral du développement territorial, élaboré dès 2006 à partir d’une convention signée par son département de tutelle et les unions, associations et conférences des villes, des communes et des cantons, «Territoire suisse» est originellement une réflexion. «Un cadre d’orientation et d’aide à la décision» dit son préambule, qui précise noir sur blanc qu’il «n’est pas un instrument contraignant supplémentaire». C’est bien ainsi que le considère la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), qui l’a approuvé en septembre 2012. Préalablement, elle avait eu l’occasion de souligner que la mise en œuvre de ses recommandations restait «du ressort des acteurs concernés». Donc au premier chef des cantons, auxquels incombent la compétence constitutionnelle et la responsabilité de l’aménagement du territoire.
Mais, une fois assemblée, la créature «Territoire suisse» s’est mise à bouger. Sur le site de la Confédération la voilà qui «fixe des objectifs et des stratégies pour le développement territorial». Dans les consultations fédérales elle s’insinue déjà comme référence, par exemple dans un domaine de politique économique aussi pointu que la définition des futures zones d’allégements fiscaux. Aucun Parlement pourtant n’y a consacré le moindre vote et aucune loi n’a entériné son existence.
Avant d’en avoir complètement perdu le contrôle, il faut rappeler que le territoire, comme d’ailleurs les agglomérations, est un inconnu de nos cartes politiques. Dûment bornés, politiquement organisés et démocratiquement administrés, il n’existe que la Confédération, les cantons et les communes. C’est assez et c’est beaucoup – nécessaire et suffisant, dirait un mathématicien – et c’est dans ce cadre éprouvé que se déploient les actions publiques.
Nos institutions ont fait la preuve de leur solidité comme de leur adaptabilité, y compris en matière d’aménagement. Les communes se rapprochent, s’associent, collaborent… et fusionnent lorsqu’elles s’y sentent prêtes. Les cantons savent transcender leurs frontières pour bâtir des écoles (Vaud et Fribourg dans la Broye), planifier des hôpitaux (Vaud et le Valais dans le Chablais), affirmer leurs besoins de mobilité (Vaud et Genève pour la Métropole lémanique). Les populations cantonales savent même modifier leurs frontières. C’est ainsi que le Jura est né, que le Laufonnais a changé de canton, et c’est aux citoyens encore que la fusion entre Vaud et Genève a pu être proposée, et démocratiquement refusée. Entre Confédération et cantons enfin, on sait se répartir les compétences, les tâches et leurs coûts, par le biais d’ajustements ou de vastes réformes à l’image de celle de la péréquation fédérale (RPT).
A l’inverse, «Territoire suisse» est étranger au terrain démocratique et ne peut prétendre s’y imposer. Ce serait admettre l’arbitraire. La créature doit être désactivée, ce qui est relativement simple à faire puisqu’il suffit de cesser de s’y référer. Le cas échéant, elle pourra ensuite être reprise dans les laboratoires politiques idoines que sont les Parlements des cantons et de la Confédération, puis soumise au verdict populaire, seul à même d’éventuellement lui donner une vie contrôlable.
 
Pascal Broulis, Conseiller d’Etat vaudois
 

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