02/06/2013 10:27 | Lien permanent | Commentaires (0)

Élection incompatible avec la démocratie

 
 
L’élection de l’exécutif par le peuple, à quelque niveau que ce soit (communal, cantonal ou fédéral) n’est ni une garantie de démocratie – je vais y revenir – ni une garantie de succès – la catastrophique législature neuchâteloise qui vient de se terminer en est une preuve confirmée par les aventures genevoises récentes.
 
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Mais revenons-en à la démocratie, et en particulier en ce qui concerne l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Puisque le Conseil fédéral représente l’ensemble du pays, il doit être élu par l’ensemble de la population, à la majorité absolue au premier tour, puis simple, au second tour. C’est prévu par l’initiative soumise au vote le 9 juin. Mais dans les deux cas, évidemment, l’arithmétique confère un avantage aux candidats des cantons germanophones, ceux des cantons francophones et italophones ayant peu de chances d’obtenir de telles majorités. En outre, le système est plus favorable aux candidats des grands cantons germanophones (Zurich, Berne, éventuellement Bâle) qu’à ceux des petits (Appenzell, Uri, etc.), sans parler évidemment de la situation des candidats des cantons bilingues. Pour essayer de corriger cela, il faudra toujours trouver des moyens de «bricoler» les résultats. L’initiative sur laquelle nous devons nous prononcer nous en donne un exemple. Le texte soumis au vote le 9 juin dit: «Le Conseil fédéral doit être composé d’au moins deux citoyens domiciliés dans les cantons du Tessin, de Vaud, de Neuchâtel, de Genève ou du Jura, dans les régions francophones du canton de Berne, de Fribourg ou du Valais ou dans les régions italophones du canton des Grisons». Cela signifie donc d’abord que les régions non germanophones ne peuvent prétendre, entre elles, qu’à deux conseillers fédéraux et que les cantons bilingues doivent être divisés du point de vue politique. L’initiative introduit ainsi deux principes totalement contraires à la culture suisse et à la paix confédérale, soit la primauté de la langue par rapport à l’appartenance cantonale et l’éclatement politique des cantons bilingues. Elle favorise en plus les rivalités entre cantons. Mais elle fait pire encore.
 
Pour garantir la présence au Conseil fédéral des deux citoyens domiciliés dans des cantons ou régions non germanophones, l’initiative impose un «bricolage» arithmétique. Elle prévoit que si, après les deux tours électoraux, les élus éventuels ne comprennent pas les deux candidats garantis aux cantons et aux régions non germanophones, alors «les candidats domiciliés dans ces cantons et régions, qui ont obtenu la moyenne géométrique la plus élevée sur la base des suffrages obtenus dans l’ensemble de la Suisse, d’une part et dans les cantons et les régions en question d’autre part, sont élus». Ce calcul, difficilement compréhensible, permettra aux candidats non élus d’éliminer deux candidats élus dans les autres cantons et régions. Autrement dit, les non-élus chassent les élus, selon un calcul dont la complexité subordonne la compréhension de la démocratie à l’exigence d’un doctorat en mathématiques. La démocratie véritable n’existe pas sans la confiance des citoyens. Or cette confiance dépend largement de la clarté des mécanismes politiques. Une élection du Conseil fédéral par le peuple, non contente de sacrifier la paix des langues et l’unité des cantons bilingues ainsi que de favoriser quelques grands cantons germanophones est, on vient de le voir, incompatible avec cette clarté. Quatre bonnes raisons de voter NON.
 
SUZETTE SANDOZ
Ex-conseillère nationale libérale vaudoise

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