30/06/2013 09:25 | Lien permanent | Commentaires (2)

Quelques enseignements de la Lex americana

LEUBA_1.jpgLe contentieux fiscal qui oppose les Etats-Unis et la Suisse met en lumière une drôle de conception du droit et de nos institutions fédérales, lesquelles méritent mieux que d’être foulées au pied. Il jette au surplus une lumière crue sur cette administration Obama que l’on nous annonçait plus transparente et moins «sécuritariste» que celle de son prédécesseur. Au fond, et avec la bénédiction d’un président idolâtré, elle ne fait rien d’autre que de remettre au goût du jour cette déclaration de Bismarck: «Les conflits – la vie des Etats n’étant pas immobile – se transforment en questions de puissance; celui qui la possède fait ce qui lui plaît.»
Qu’il y ait des banquiers malhonnêtes contre lesquels le Trésor américain entend prendre des mesures peut effectivement être à l’origine d’une action judiciaire légitime. En revanche, il n’est pas admissible que le primat de la force, à moins que l’on ne préfère parler d’abus de pouvoir, puisse conduire le Département de la justice des Etats-Unis à imposer une loi spéciale à la Suisse, tout en fixant un ultimatum au gouvernement d’un Etat pourtant souverain, le Conseil fédéral en l’occurrence, et en lui en interdisant de renseigner le Parlement.

Or les démonstrations de force ne sont pas, et n’ont jamais été à l’honneur des Etats-Unis d’Amérique, pas plus que de laisser finement entendre, comme elle l’a fait, qu’un Armageddon attendait les banques suisses. La fin ne saurait justifier les moyens face à une puissance étrangère régie par l’Etat de droit. Force est d’admettre que si l’Amérique s’est réélu un VRP d’apparence sympa et qui porte beau, Barack Obama paraît décidément incarner l’image du «good guy» avec davantage de talent scénique que de réelle conviction. Prix Nobel de la paix sur la seule foi de sa bonne mine, il ne renie finalement rien de ce qui a rendu son prédécesseur si impopulaire. Les récents dossiers PRISM et Snowden, ce qu’ils révèlent de phobie et de frénésie de contrôle, confirment que l’Amérique s’y entend fort bien à fouiner, épier, menacer et traquer, non seulement sur son propre territoire, mais encore sur celui des autres. Nous l’avons vu au surplus oublier de livrer Ben Laden à la justice et de fermer les geôles de Guantánamo. Bien sûr, on dira que le traumatisme du 11 septembre exige désormais une vigilance de tous les instants, ce qui n’est pas faux, du moins jusqu’à ce que l’Etat ne fasse plus aucun cas de la sphère privée, considérant qu’on ne perd rien à être trop soupçonneux. C’est aussi à cette dérive-là que la Suisse a dit non en rejetant la Lex USA.

On attend des autorités qu’elles agissent dans le respect des institutions et des lois, en usant du pouvoir de façon proportionnée et, singulièrement en matière de libertés publiques, qu’elles fassent preuve de discernement. «Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux», déclarait Benjamin Franklin, l’un des pères fondateurs des Etats-Unis. On aurait tort de croire son raisonnement passé de mode.

Mais, au fond, le plus préoccupant n’est pas là. Il tient au fait que la Suisse paraît ne plus oser ni savoir s’affirmer sur la scène internationale. La neutralité doit impérativement demeurer la clef de voûte de notre politique étrangère dans le cas de conflits opposant deux Etats tiers. A la lumière de cette crise, il apparaît hélas que nous avons dévoyé ce principe au point d’être neutres jusque dans la défense de nos propres intérêts.

PHILIPPE LEUBA Conseiller d’Etat vaudois

Commentaires

de par la loi, les rentes A V S sont indéxées au coût de la vie. il est donc faux d'écrire qu'une hyperinflation pourrait faire fondre ces rentes. exemple dans les années 70, où on a eu une année à plus de 10 %, ces rentes A V S ont été parfaitement indexées. on se rappelle même d'un treizième mois....!

Écrit par : meier | 08/07/2013

mon commentaire concerne l'article de M. FAVRE ..!

Écrit par : meier | 08/07/2013

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