13/10/2013 10:23 | Lien permanent | Commentaires (0)

Le Conseil fédéral livré aux appétits des partis

SANDOZ_1.jpgLe nombre de conseillers fédéraux fait périodiquement l’objet de propositions, toujours dans le sens d’une augmentation à neuf ou onze. Le rappel historique des propositions formulées dans ce sens depuis la Constitution de 1848 est excellemment présenté dans un Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’Administration fédérale, du 12 février 1975, qui optait pour le maintien du chiffre sept.
 
Depuis 1848, le motif de l’augmentation des membres du Conseil fédéral a toujours été la surcharge, mais il y a aussi, plus ou moins caché, un intérêt propre des partis politiques qui espèrent ainsi accroître leurs chances d’acquérir ou de conserver un siège, et qui, souvent, revêtent leurs aspirations d’une apparence de générosité en faveur du Tessin. En effet, en portant à neuf le nombre des conseillers fédéraux, on imagine pouvoir offrir un siège à un Tessinois et deux sièges aux cantons romands, tout en en laissant six aux cantons germanophones. On feint d’ignorer que toute garantie arithmétique stricte d’une représentation linguistique équivaut à une fragmentation du Conseil fédéral dont chaque membre cesse alors de représenter l’ensemble du peuple suisse et devient l’otage de sa région linguistique.
 
Mais revenons-en à l’intérêt des partis. Comme le disait très bien le Message de 1975: «le nombre des membres du gouvernement est une question qui intéresse aussi les partis politiques» mais c’était pour ajouter aussitôt: «Nous ne voudrions pas dénier toute importance à cet aspect de la question; en prenant notre décision [du maintien à sept], nous nous sommes toutefois demandés quel nombre de membres permettrait le mieux d’assurer le fonctionnement du collège gouvernemental et la direction des départements… En portant à neuf le nombre des conseillers fédéraux, l’allégement ne serait pas assez grand pour compenser le risque de désintégration de l’autorité collégiale».
 
En 2003, une proposition d’augmentation à neuf a échoué.
 
Or depuis 2011, les partis proposent à nouveau de passer à neuf conseillers fédéraux sous prétexte de favoriser le Tessin et en évoquant la surcharge du Conseil fédéral, mais en fait pour leur seul intérêt partisan. Les Verts ont commencé, suivis par un PDC tessinois. Tout dernièrement, c’est le PLR qui s’y attelle, soutenu par le PDC et même par les autres groupes politiques à l’exception, apparemment, de l’UDC. Essayons de lire les cartes: le PLR désire garder ses deux sièges, lors d’une prochaine élection, mais n’en a pas la garantie, vu qu’il est parfois en perte de vitesse cantonale; le PDC rêve de retrouver son deuxième siège, mais n’en est pas sûr, car il est également en perte de vitesse dans certains cantons. Aucun de ces deux partis n’ose contester ouvertement le siège du PBD (= Mme Widmer-Schlumpf), le PLR par haine chronique de l’UDC, le PDC par amour chronique du PBD. Cependant, vu les critiques essuyées par la conseillère PBD, PLR et PDC gardent un petit joker dans leur jeu. Le PS, lui, saisit toute opportunité de consolider ses deux sièges. Quant à l’UDC, il rigole, car il sait bien que la guerre sera totale, au moment d’élire le Conseil fédéral, entre le PLR et le PDC et qu’il aura toutes ses chances alors de regagner son deuxième siège, moyennant de manœuvrer moins maladroitement qu’en 2011.
 
S’ils se livraient à une saine réflexion sur le fonctionnement du Gouvernement du Pays plutôt qu’à leurs calculs sordides, les partis politiques en resteraient à un Conseil fédéral de sept membres au maximum.
 
Suzette Sandoz, ex-conseillère nationale libérale vaudoise

Les commentaires sont fermés.