27/07/2014 10:10 | Lien permanent | Commentaires (0)

L’OFSP, ou la tentation orwellienne

Hammer_Daniel.jpgAvec 25% de fumeurs, la Suisse affiche un des taux les plus bas d’Europe. Et ce dernier baisse d’année en année, grâce aux mesures de prévention. La législation actuelle soumet d’ores et déjà la commercialisation des produits du tabac à de nombreuses restrictions visant très justement à protéger les mineurs et à rendre le public attentif aux risques consécutifs à la consommation de ces produits.

Fin mai, le Conseil fédéral ouvrait la procédure de consultation relative à l’avant-projet de la loi fédérale sur les produits du tabac. Si l’interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs est soutenue par les cigarettiers eux-mêmes (elle figurait déjà dans l’accord d’autoréglementation que la branche s’était donné), force est de constater que le reste de cet avant-projet va beaucoup plus loin. Beaucoup trop loin.

Sur le fond, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne propose ni plus ni moins que d’interdire toute forme de publicité pour les produits du tabac. Dans la presse, par voie d’affichage, par courrier, sur Internet, dans et sur les véhicules des transports publics, dans les cinémas. Le parrainage d’événements présentant un caractère international serait lui aussi interdit. Le texte ne s’attaque donc pas uniquement à l’industrie du tabac (qui emploie 8000 personnes et contribue à l’économie suisse à hauteur de 5,4 milliards de francs), mais menace également des secteurs tels que la publicité, les médias et les organisateurs d’événements culturels. Soit des pans entiers de notre économie.

L’expérience montre pourtant que les interdictions publicitaires n’ont jamais rien résolu. Elles sont non seulement sans effet et manquent leur cible, mais elles violent également de manière crasse la liberté économique – pourtant une garantie constitutionnelle – de nombreuses sociétés pourvoyeuses d’emplois. Malheureusement, il semble que ces considérations paraissent négligeables aux yeux d’un OFSP qui s’est engagé dans une croisade dogmatique dont le but ultime est de mettre le citoyen adulte sous tutelle. Proscrire et prescrire, tels sont les deux ingrédients de ce projet de société orwellien qui, à la responsabilité et la liberté individuelles, oppose le politiquement correct, la bureaucratie et un hygiénisme aveugle.

Sur la forme, l’avant-projet n’est pas moins critiquable dans la mesure où il foule aux pieds la séparation des pouvoirs, un principe qui veut que le gouvernement et son administration se limitent à appliquer les lois créées par le Parlement. En effet, sur les 45 articles de l’avant-projet, l’on dénombre plus d’une trentaine de délégations de compétence qui permettraient au Conseil fédéral et à l’OFSP de créer des normes opposables à tous (principalement des interdictions supplémentaires), sans que le Parlement ne puisse se prononcer! Cette pratique douteuse, hélas de plus en plus courante au sein de l’Administration fédérale, suscite à raison une irritation grandissante chez nos parlementaires.

Croire que l’OFSP s’arrêtera au tabac serait une lourde erreur: demain c’est avec le même activisme prohibitionniste qu’il s’attaquera à l’alcool et aux denrées alimentaires. A quand le paquet de chips, le fromage à raclette et la bouteille de chasselas frappés d’une mise en garde sanitaire et bannis des étals des grandes surfaces? Il est grand temps de faire comprendre aux fondamentalistes de l’OFSP que ce n’est pas en insultant l’intelligence du citoyen et en piétinant le Parlement qu’ils résoudront les problèmes de santé publique.

Daniel Hammer, Secrétaire général de Médias Suisses

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