24/08/2014 09:45 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : matin, dimanche, cercle

Jusqu’où ira l’UDC?

Seydoux.jpgL’UDC s’est mise en ordre de marche en vue des élections fédérales de 2015 et a occupé la pause estivale avec des annonces de lancement d’initiatives populaires plus inquiétante l’une que l’autre. La première concerne une initiative relative à l’immigration, fonds de commerce de ce parti, et dont l’acceptation aboutirait peu ou prou à la suppression du droit d’asile en Suisse. Rien que cela!

La seconde, qui a fait l’objet d’une conférence de presse menée par M. Blocher, tend à remettre en question une longue tradition juridique suisse, qui reconnaît la primauté du droit international sur le droit national, consacrée par l’art. 5, al. 4, de la Constitution.

Cela fait déjà un certain temps que ce parti, en toute connaissance de cause, dépose des initiatives populaires contraires au droit international, qui entrent en conflit avec ce dernier lorsqu’elles sont acceptées, mettant le Conseil fédéral et le Parlement en grandes difficultés, voire dans l’impossibilité de les mettre en œuvre en conformité avec le droit international.

Les attaques contre la suprématie du droit international sur notre droit interne ont débuté au Parlement, par le biais de plusieurs interventions de parlementaires de l’UDC. En 2013, le président de ce parti demandait déjà au Conseil fédéral (CF) quels seraient les avantages et les inconvénients pour la Suisse de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Celui-ci a répondu qu’une dénonciation de la CEDH n’entre pas en ligne de compte. En effet, «sur le plan international, la dénonciation nuirait gravement à la crédibilité politique de la Suisse» et «impliquerait automatiquement l’exclusion du Conseil de l’Europe, dont la Suisse a fait siennes les valeurs fondamentales en matière de droits de l’homme et de démocratie».

Trois autres parlementaires de l’UDC ont par ailleurs déposé des interventions allant dans le sens de l’initiative annoncée par M. Blocher, avant même que celles-ci aient été traitées par le Parlement, ce qui en dit long sur le mépris de ce parti pour les procédures parlementaires…

En 2010, le CF a présenté un rapport fouillé sur la relation entre droit international et droit interne. Il estime «essentiel pour la Suisse, sur les plans économique, politique et militaire, que le droit international soit respecté». La Suisse a en effet librement consenti à ses engagements pris sur le plan international, qui bénéficient dans notre pays d’une légitimation démocratique, grâce aux procédures prévues par la Constitution. Si elle ne veut pas s’y tenir, elle devra renégocier ou dénoncer les dispositions internationales concernées, ce qui porterait atteinte à notre réputation de partenaire fiable. Or, pour renégocier des dispositions internationales, il faut que nos partenaires l’acceptent, ce que certains semblent découvrir dans nos relations avec l’UE suite à la votation du 9 février 2014. Par ailleurs, le CF estime que la dénonciation de traités comme ceux de l’OMC, de la CEDH ou du Pacte II de l’ONU sur les droits civils et politiques n’est pas une option réaliste.

C’est avant tout la CEDH et son catalogue de droits fondamentaux qui est visée par la future initiative populaire de l’UDC, qui ne supporte pas certains arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, que la Suisse est tenue de mettre en œuvre.

Il est temps de mettre un terme à l’entreprise de déstabilisation de notre pays initiée par M. Blocher et ses sbires! Les autres partis, et notamment ceux du centre et du centre droit, doivent enfin unir leurs forces pour dire à l’UDC que cela suffit!

ANNE SEYDOUX- CHRISTE - Conseillère aux Etats (PDC/JU)

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