25/10/2015

«Mein Kampf» dans le domaine public

cercle.jpgLe 1er janvier 2016, «Mein Kampf» tombera dans le domaine public (septante ans après la mort de l’auteur, comme le prévoit le droit européen). Depuis le suicide d’Adolf Hitler et la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1945, c’était le Land de Bavière qui détenait les droits, et accordait avec la plus grande parcimonie les autorisations de publication dans les différentes langues, en fonction des législations en vigueur dans chaque pays. On notera d’ailleurs que, même sur ce sujet, un Röstigraben sépare la Suisse, puisque l’édition française, dotée d’un avertissement rendu obligatoire par un jugement de la Cour d’appel de Versailles en 1979, est légalement commercialisée, alors qu’aucune édition en langue allemande n’a été autorisée depuis 1945.
 
Car l’Allemagne faisait exception depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce qui se comprend parfaitement. En 2009, le Conseil central des Juifs d’Allemagne et un ministre bavarois s’étaient montrés favorables à une nouvelle édition, pour peu qu’elle soit accompagnée de commentaires de chercheurs. En 2012, la Bavière annonça préparer une nouvelle édition du livre, avec pour objectif de le démythifier. La Bavière se disait prête à mettre 500 000 euros sur la table pour ce projet et une édition destinée aux écoles était même envisagée. Mais en décembre 2013, la Bavière annonça renoncer à cette nouvelle édition universitaire et ajouta qu’elle s’opposerait à la publication du livre une fois celui-ci tombé dans le domaine public, non plus sur une invocation de la protection de la propriété intellectuelle, mais pour incitation à la haine.
 
Finalement, une édition critique en deux gros volumes (calée sur l’édition originale, elle-même en deux volumes, publiés respectivement en 1925 et 1926), réalisée sous la direction de Magnus Brechtken, directeur adjoint de l’Institut für Zeitgeschichte (IfZ, Munich et Berlin), paraîtra bien en janvier 2016 en allemand.
 
En français, l’édition savante qui était en préparation et devait également être publiée en janvier 2016 par Fayard attendra. Initié pourtant dès le début de 2011 par Anthony Rowley, transfuge des Editions Perrin nouvellement arrivé chez Fayard (et subitement décédé à la fin de la même année), avec le concours de Fabrice d’Almeida, ancien directeur de l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP), le projet français se heurtera vite aux divergences qui apparaissent entre les différents membres de l’équipe constituée pour rédiger les quelque 400 pages d’appareil critique qui doivent accompagner les 800 pages de la nouvelle traduction réalisée par Olivier Mannoni. En effet, dès le départ, le choix est fait de ne pas dépendre des Allemands en traduisant simplement leur propre appareil critique, et de ne publier qu’un seul volume, ce qui limite le nombre de commentaires: 1200 pages c’est déjà un gros volume. Mais pour certains chercheurs, ce n’est pas la bonne option.
 
Les différents mouvements opérés par la suite par quelques-uns des principaux protagonistes du projet entre Fayard (qui possède les droits de la nouvelle traduction) et Albin Michel (qu’a rejoint Fabrice d’Almeida) sont venus ajouter à la complexité de la chose et retarder la parution. Les lecteurs francophones seront donc privés pour l’instant d’une édition critique de qualité qui viendra avantageusement se substituer à la seule et médiocre traduction disponible, munie du simple avertissement de quelques pages qui accompagne le texte.
 
Ainsi retraduit et commenté, ce texte accédera enfin au statut de document historique nécessaire à la compréhension du nazisme et des atrocités commises en son nom. Ce sera sans doute l’événement éditorial le plus marquant de ces prochains mois.

Pascal Vandenberghe
Président-Directeur général Payot Libraire

18/10/2015

Le système olympique ébranlé

lstapioca-tomlm.jpgLe scandale de la FIFA déteint sur le système sportif international et olympique. En effet, comme dans tout système, lorsqu’une partie est affectée, c’est le tout qui souffre et aussi chacune de ses composantes comme les COJO (Comités d’organisation des Jeux), le CIO (Comité international olympique), les CNO (Comités nationaux olympiques), d’autres FI (Fédérations internationales) telle celle de football (FIFA), voire des fédérations nationales ou des clubs. La réputation populaire du système olympique a été endommagée par celle du COJO de Sotchi 2014 et les budgets extravagants avancés par le gouvernement russe pour ces Jeux. Il le sera par ce qui se passera à Rio l’année prochaine, comme ce fut le cas pour Pékin 2008 ou pour la Coupe du monde de football Brésil 2014.

Pourtant le système olympique n’est pas responsable de tout ce qui se passe en Chine, en Russie ou au Brésil. Ces pays ont leurs propres problèmes et le sport international ou les grands événements sportifs ne peuvent pas les résoudre. Tout le monde en conviendra, mais il faut néanmoins inverser la pente dangereuse prise auprès de l’opinion publique qui rend souvent le système sportif responsable de tous les maux de la terre. Il convient en effet de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain! Le sport international a l’avantage de s’autofinancer, aussi en grande partie au niveau national et local. Il accomplit ainsi des tâches de régulation qui ne doivent donc pas être financées par les pouvoirs publics (c’est-à-dire les contribuables). Son financement par les sponsors et la télévision doit par contre être mieux régulé.

Il faut que ce système soit irréprochable sur la façon dont il est gouverné, comme d’autres systèmes publics ou privés. Il faut aussi qu’il soit prudent dans l’attribution des événements sportifs vis-à-vis des régimes qui portent les candidatures. N’oublions pas que l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar est à l’origine de la crise de la FIFA! Le CIO a aussi été critiqué pour l’attribution des Jeux d’hiver 2022 à Pékin (contre Almaty au Kazakhstan), mais pourtant personne ne suggère de boycotter les produits chinois!

Mais les réformes internes au système et les changements de personnes ne suffiront pas. Il faut aussi que la loi donne l’encadrement nécessaire au système sportif s’il veut garder son autonomie. La Suisse a une responsabilité particulière à cet égard puisqu’une soixantaine d’organismes dirigeants du sport international sont basés ici et sous l’égide de son ordre juridique. Le Parlement examine actuellement une modification importante du Code pénal contre la corruption et une loi sur la protection des lanceurs d’alerte, deux textes indispensables qui devront être votés par les nouveaux parlementaires. Des mécanismes d’audit fiables des fonds distribués doivent aussi être mis en place car cette redistribution peut être l’objet de corruption.

Il faut aussi tenir le langage de la transparence et de la crédibilité pour reconquérir l’opinion publique et ainsi susciter des candidatures européennes à
l’organisation de grandes manifestations sportives qui ne seront pas rejetées dans un vote populaire, par exemple en Suisse où Sion pense se lancer pour 2026. De ce point de vue, les annonces récentes de la candidature de Hambourg pour les Jeux d’été 2024 – qui est soumise à un référendum en novembre prochain – vont dans le bon sens après l’échec électoral de la candidature de Munich pour les Jeux d’hiver 2022, comme celle de Saint-Moritz et Davos. Le comité de Hambourg estime le coût total des Jeux à 11,2 milliards d’euros (fonctionnement + investissements). Certes, la somme est coquette mais représente proportionnellement peu sur plusieurs années par rapport au budget annuel de l’Allemagne (plus de 300 milliards d’euros). Autrement dit: oui, les manifestations sportives peuvent coûter cher mais peuvent aussi rapporter beaucoup, économiquement mais surtout socialement et urbanistiquement. C’est ce qu’il faut expliquer toujours et toujours sur la base de preuves crédibles et non de rumeurs urbaines, tout en réduisant autant que faire se peut la taille et le coût des grands événements. C’est à ce prix que pourra être restaurée la réputation du système sportif.

Jean-Loup Chappelet, Professeur à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) de l’Université de Lausanne

11/10/2015

Basses manoeuvres et invectives

lstapioca-tomlm.jpgLes élections fédérales 2015 ne font pas exception à la règle: il y a toujours de l’électricité dans l’air en fin de campagnes. Les candidats bien placés sont souvent les cibles de basses manœuvres. Tout près de chez moi par exemple, la présidente de Grimisuat – qui n’est ni de mon parti ni de ma famille – subit des allusions sournoises et malveillantes. Face à une campagne intelligente et innovante, «ses chers amis» ne parlent que d’argent. Cela sent la jalousie à plein nez. Un cas parmi des centaines.
 
Mais ce style destructeur entache le débat politique dans son ensemble et accrédite l’image d’une bande de «vilains et de coquins». Et surtout, ces manœuvres occultent les vrais débats, ceux qui portent sur des thèmes qui toucheront notre quotidien. Difficile de s’exprimer clairement lorsque chaque prise de position donne lieu non pas à un débat mais à des invectives. Si on y ajoute le temps perdu à discuter de non-sujet, à la veille du vote, il faut bien reconnaître que nous savons peu de chose sur les convictions d’un grand nombre de candidats sur des thèmes vraiment importants pour tout un chacun. Notamment, la prospérité et les moyens de l’offrir à tous. Concrètement cela veut dire des entreprises qui réalisent des profits et les redistribuent sous forme de salaires, dividendes et impôts. Mais le bien-être ne tombe pas du ciel et face aux difficultés qui s’annoncent, bien malin qui comprend ce que la plupart des candidats proposent, spécialement les nouveaux.
 
Que pensent les élus potentiels du fonctionnement de la BNS: pour faire court, préfèrent-ils une banque centrale indépendante des décisions politiques comme elle l’est actuellement, à l’allemande. Ou souhaitent-ils une BNS politiquement contrôlée, plutôt sur le modèle français. Mais alors contrôlée par qui et comment, avec quels objectifs. La force de notre monnaie pénalise durablement le tourisme et les exportations. Pour aider ces entreprises nos candidats prévoient-ils des aides étatiques de relance soumises à toutes sortes de conditions? Ou des mesures d’allégement du fardeau administratif, par exemple une simplification de la TVA, une déconstruction systématique de l’excès de bureaucratie. On aimerait savoir quels moyens les prétendants à un fauteuil à Berne proposent.
 
Le taux d’intérêt négatif pose des problèmes sérieux aux banques et assurances. Faut-il céder au penchant devenu naturel de l’aversion au risque et renforcer les contrôles au détriment de la production ou doit-on au contraire oser laisser une plus grande marge de manœuvre avec les aléas que cela comporte? Considérant l’importance du secteur financier, la question mériterait une réflexion et des débats constructifs.
 
Dans le domaine énergétique, durant ces quatre dernières années les Chambres fédérales ont beaucoup débattu des moyens de se passer de 40% de production d’électricité nucléaire. Mais l’évolution du prix de l’électricité en Europe en raison des subventionnements du nouveau renouvelable et de la diminution de la consommation, complique la donne. Doit-on intensifier les subventions ou essayer de revenir vers plus de marché? Comment sauver l’hydraulique, renouvelable et qui représente 60% de la production. Le sujet est assez technique, mais on aimerait au moins avoir des pistes sur les moyens proposés par les uns et les autres.
 
Bref, on a passé à côté de l’approfondissement d’encore bien d’autres thèmes essentiels: les finances publiques et la fiscalité, la formation, la santé, etc. Mais que de temps perdu à s’invectiver sur la burqa, absente de nos rues, ou des chimères comme les soi-disant «juges étrangers». Reste à espérer que nous serons heureusement surpris par les élus et rendez-vous dans quatre ans.
 
Chantal Balet, avocate conseil

04/10/2015

Surveiller les surveillants

savary.jpgLa loi sur les services de renseignement de la Confédération a été adoptée lors de la dernière session parlementaire par 145 voix contre 41 et huit abstentions au Conseil national et par 35 voix contre 5 et trois abstentions au Conseil des Etats. Les parlementaires socialistes sont divisés sur le sujet, leur vote oscillant entre l’acceptation, le rejet et l’abstention. Je suis de celles et de ceux qui ont décidé d’accepter le projet.
Non que je ne comprenne pas l’opposition de principe de certains de mes collègues. Certains d’entre eux, marqués comme beaucoup de leur génération par l’affaire des fiches, ne souhaitent pas revivre et contribuer à faire revivre à d’autres le scénario pitoyable qu’a représenté l’espionnage bureaucratique d’un Etat sur ses citoyens. Pour d’autres, la Suisse n’a pas besoin d’un service de renseignement, considérant que des mesures de surveillance préventive constituent par nature une violation des libertés fondamentales. Ces réticences se traduisent dans le lancement d’un référendum annoncé lundi dernier. Elles seront présentées à la population qui pourra en débattre, et trancher en votation populaire.
Je considère pour ma part que la Suisse a besoin d’un Service de renseignement. Que d’autre part, ce Service de renseignement doit être encadré. Et qu’il faut donc une loi précise qui énumère son champ de compétences, les limites qu’il ne doit pas franchir et les instruments de contrôle démocratique, juridique et politique nécessaires pour garantir que libertés fondamentales et sphère privée seront
respectées.
 
Pour faire conjuguer la nécessaire protection de la population contre les menaces actuelles et le nécessaire respect de tout citoyen, nous avons beaucoup travaillé à la commission de sécurité du Parlement pour renforcer les mesures de contrôle des services de renseignement.
A tel point que la loi acceptée lors de la dernière session n’a presque plus rien à voir avec
le projet initial du Conseil fédéral.
La réforme prévoit que le Service de renseignement de la Confédération puisse surveiller des communications, organiser des opérations dans des lieux privés ou installer des chevaux de Troie. Mais ces mesures ne pourront se déployer qu’avec l’autorisation d’un juge du Tribunal administratif et du Conseil fédéral. Une commission composée de représentants d’autres départements vérifiera chaque année, tout comme la commission de gestion du Parlement, le nombre de surveillances effectuées et leur nécessité. A terme, une commission indépendante sera créée comme organe de contrôle des services de renseignement. Ces nouveaux moyens d’investigation ne devront être utilisés qu’en dernier recours, pour lutter contre le terrorisme, la prolifération d’armes et l’espionnage. Elles ne permettront pas de s’attaquer à l’extrémisme violent. Enfin seules les polices cantonales auront autorité pour arrêter des suspects.
 
Bref, le champ d’action des services de renseignement est certes élargi pour des cas de graves menaces pesant sur la sécurité intérieure, mais il reste circonscrit et limité. Le surveillant est ainsi correctement surveillé.
 
Que se passe-t-il si nous refusons la loi? Les services de renseignement de la Confédération ne vont pas disparaître. Ils ne seront sans doute ni pires ni meilleurs qu’aujourd’hui. Ils pourront surveiller l’espace public mais auront l’interdiction de s’attaquer aux nouveaux moyens de communication. Ils continueront à dépendre des services secrets étrangers pour obtenir des informations sur des personnes ou des activités suspectes. Et nous aurons alors choisi, aussi, de continuer à critiquer les activités de la NSA qui, en dehors de tout droit, infiltre nos espaces privés, plutôt que d’encadrer, par une législation suisse, nos services de renseignement.
Géraldine Savary, Conseillère aux Etats (PS/VD)

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