17/07/2016 10:11 | Lien permanent | Commentaires (0)

Nouveau droit de l’adoption: totalement inadapté

suze.jpgLe nouveau droit de l’adoption a été voté le 17 juin par le Parlement et publié dans la Feuille fédérale
le 28 juin. Dès cette date, le délai référendaire court et le référendum a été lancé, sans conférence de presse, Brexit et Eurofoot obligent. Comme souvent, lorsqu’il s’agit d’une loi d’une importance éthique considérable, la réflexion de fond a été escamotée tant par le Conseil fédéral que par les parlementaires.
 
Une modification du droit de l’adoption aussi importante que celle proposée aurait exigé que l’on se pose la question du maintien de l’adoption dite plénière, soit de la fiction de la famille naturelle créée par l’adoption, introduite en Suisse en 1973, ou de son remplacement par l’adoption simple, modernisée, protection sociale complète de l’adopté, sans fiction, appliquée chez nous de 1912 à 1973.
 
L’adoption plénière, maintenue par la révision votée, est caractérisée par trois éléments: elle veut couper totalement l’enfant de ses racines naturelles, ce qui requiert le secret de l’adoption et complique pour l’enfant la recherche de son origine biologique, devenue pourtant un droit absolu individuel vu les progrès de la technique médicale, et souvent nécessaire pour des motifs de santé; elle crée à l’enfant une fausse famille biologique, consacrant à l’état civil un mensonge officiel sur son origine véritable; elle lui assure
la protection sociale, économique et successorale de la part du parent adoptif investi des droits et devoirs du parent de sang.
 
L’adoption simple, elle, écartée en 1973 et encore en vigueur dans certains Etats telle la France, comporte aussi trois éléments spécifiques: elle ne coupe pas l’enfant de ses racines naturelles, car il reste officiellement enfant de sa famille biologique et n’a donc pas de recherches à faire pour connaître son origine qui n’est pas secrète; elle ne crée pas une fiction de famille naturelle, puisque l’enfant reste celui de ses parents biologiques, ce qui évite le mensonge officiel à l’état civil; elle assure à l’enfant, tout comme l’adoption plénière, une protection sociale, économique et successorale de la part du parent adoptif, puisque l’enfant adoptif est assimilé à un enfant de sang dans tous les domaines où les parents ont des droits et devoirs envers leurs enfants.
 
Il n’est absolument pas nécessaire de recourir à la fiction – donc au mensonge – de la famille naturelle pour que l’adoption assure la meilleure protection possible de l’enfant.
 
La fiction de la famille naturelle est une éventuelle satisfaction des désirs des adoptants mais n’a plus rien à voir avec le bien de l’enfant, but premier et unique de l’adoption.
 
Le droit révisé, qui essaie d’alléger le secret de l’adoption et maintient obligatoirement le droit de l’adopté de connaître son origine – démarches souvent douloureuses et traumatisantes pour l’enfant –, étend aux couples de même sexe les défauts de l’adoption plénière en ce qui concerne l’enfant du partenaire. En admettant la fiction mensongère d’une famille naturelle avec deux parents de même sexe, le législateur encourage en outre le recours de ces couples aux mères porteuses et aux éventuels dons d’ovocytes, donc à la violation de la dignité humaine.
 
Ce n’est certainement pas ce que souhaitent les couples de même sexe qui sont soucieux d’assurer la meilleure protection possible à l’enfant de l’un d’eux. Si on leur expliquait franchement ce qu’est et peut être l’adoption simple, sans doute seraient-ils les premiers à désirer y recourir, dans l’intérêt de l’enfant, plutôt qu’à une adoption plénière. Mais on ne leur a pas posé la question. Le référendum permettra de le faire. Il n’est jamais trop tard pour assurer le bien de l’enfant.
 
Suzette Sandoz,  ex-conseillère nationale libérale (VD)

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