01/01/2017 10:40 | Lien permanent | Commentaires (0)

Pour la RIE III, l’emploi et les classes moyennes

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145_234_76_22.jpgLa campagne sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), soumise au vote le 12 février prochain, prend un tour curieux. Ses opposants ne peuvent contester sa nécessité: la Suisse doit se conformer aux nouveaux standards fiscaux internationaux. Ils ne peuvent nier son équité: elle supprimera des privilèges en appliquant le même taux d’impôt à toutes les sociétés. Alors ils biaisent et inventent un prétendu complot contre la classe moyenne. Qui veut tuer la RIE III dit qu’elle est l’arnaque…
 
Eh bien, non. Dans son principe comme dans ses mécanismes, la RIE III est conçue pour protéger la classe moyenne, ses emplois, le tissu économique dont elle tire ses ressources. Ce qui est en jeu, comme ne le dit jamais le Parti socialiste suisse qui a lancé le référendum, ce sont d’abord des places de travail. Des places qualifiées, intéressantes pour les jeunes biens formés qui sortent de nos écoles et qui sont justement la relève de la classe moyenne. Des places au nombre de quelque 150 000 en Suisse, fournies par les 24 000 sociétés aujourd’hui au bénéfice de statuts spéciaux. Et l’on peut facilement doubler ces 150 000 emplois en y ajoutant ceux qui dépendent, dans les PME, de ces gros clients.
 
Que la RIE III rate et ces sociétés, éminemment mobiles, regarderont ailleurs. Déstabilisant notre tissu économique et emmenant avec elles de précieuses recettes fiscales. Car les 24 000 sociétés précitées (7% du total) apportent près de 50% des recettes de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice (IFD) soit presque 5,4 milliards de francs. Or, et encore une fois contrairement à ce que prétendent les opposants, ce montant ne diminuera pas, au contraire.
 
Comme cela a été démontré dans le cadre de la campagne sur la RIE III vaudoise, acceptée le 20 mars 2016 à l’écrasante majorité de 87,12% des votants du canton, les impôts des sociétés aujourd’hui à statuts spéciaux augmenteront. Raisonnablement. Il s’agit de rester internationalement concurrentiel, tout en tenant compte de l’attractivité intrinsèque de notre pays. Dans ce contexte, les déductions pour revenus de brevets, frais de recherche et développement et intérêts notionnels que les référendaires s’appliquent à diaboliser, apparaissent pour ce qu’ils sont: des outils fiscaux, compatibles avec les nouveaux standards internationaux, proposés et non imposés aux cantons. Des outils modérant l’impact du changement de système, en contribuant à notre compétitivité.
 
Celles qui verront leur facture fiscale se réduire sont les PME suisses. Cela dans le respect du fédéralisme, selon le taux d’impôt que chaque canton adoptera, le même pour toutes les entreprises situées sur son territoire. Vaud a annoncé la couleur: 13,79% dès 2019, au lieu de 21,65% aujourd’hui. Un ballon d’oxygène bienvenu en période de franc fort, qui facilitera les décisions de développement, d’investissement… et d’embauches.
 
«Cela coûtera! Cela coûtera!» s’égosillent les opposants, cherchant à produire la facture la plus élevée possible pour la coller sur le dos des citoyens. Non, trois fois non. D’abord la RIE III n’est pas un coût, mais un investissement: dans la prospérité du pays. Ensuite cet investissement est chiffré: 1,1 milliard que la Confédération ne perdra pas mais versera aux cantons, en augmentant pour l’essentiel de 17% à 21,2% leur part à l’impôt fédéral direct des sociétés. Chaque canton, ensuite modulera son propre effort comme il module ses taux. Personne enfin, ni à Berne, ni dans les cantons, n’a jamais envisagé de reporter cet investissement sur la fiscalité des personnes physiques.
Ce qui serait vraiment coûteux serait le refus de cette réforme. En places de travail, en activités économiques, en dégâts sociaux le prix serait prohibitif, non seulement pour la classe moyenne mais pour toute notre société. Là on pourrait, mais trop tard, se lamenter sur les pertes. Garder notre modèle suisse, respecter ses équilibres, c’est voter oui à la RIE III.
 
Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois

 

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