29/01/2017

Les entreprises suisses et la RIE III

001882A5_A38C823C874D9FA2E5B7F933926C109A.jpgJ’ai regardé lundi dernier l’émission «TTC», qui recevait Carole Hubscher, la présidente de Caran d’Ache. J’ai relevé beaucoup de points communs entre son entreprise et Payot: deux entreprises suisses avec chacune environ 300 employés et un chiffre d’affaires avoisinant les 100 millions de francs suisses, mais en tout cas supérieur à 50 millions de francs suisses, ce qui les exclut toutes deux de la catégorie officielle des PME. Avec des modèles d’affaires certes radicalement différents: Caran d’Ache fabrique en Suisse et exporte une grande partie de sa production, alors que Payot ne vend qu’en Suisse des produits principalement d’importation, achetés en Suisse. Mais quoi qu’il en soit, comme pour la plupart des entreprises suisses, le franc fort est un vrai défi, pour ne pas dire un handicap! À la fin de l’interview, Patrick Fischer a demandé à Mme Hubscher si elle envisageait de délocaliser sa production dans des pays aux coûts salariaux moins élevés qu’en Suisse. Elle a clairement répondu par la négative: pour Caran d’Ache, le «swissness» est prépondérant par rapport aux coûts de fabrication. J’ai été étonné que Patrick Fischer ne profite pas de l’occasion pour lui demander son avis sur la RIE III.

On a en effet lu et entendu beaucoup de politiques ou des organisations faîtières (patronales et syndicales) prendre des positions attendues sur cette réforme: grosso modo le monde de l’économie et la droite sont pour, le monde syndical et la gauche sont contre. Mais les prises de position de dirigeants d’entreprises suisses qui bénéficieront d’une baisse de l’impôt sur les sociétés, pourtant directement concernés, ont été étonnamment rares. Sans entrer dans la polémique des chiffres ni le combat idéologique auquel nous avons assisté, peut-être n’est-il pas inutile de s’interroger sur les effets concrets de cette RIE III, si elle obtient une majorité le 12 février prochain.

Certes, 60% des PME ne paient pas d’impôts sur les bénéfices. Mais ce sont surtout des micro-entreprises employant moins de 10 salariés. Ce qui signifie tout de même que 230 000 des 576 000 PME recensées (en 2014, dernier chiffre disponible) paient un impôt sur les bénéfices, et représentent certainement une grande majorité des quelque trois millions d’emplois de cette catégorie.

En ce qui concerne les sociétés «ordinaires» (sans statut fiscal) dans leur ensemble, PME ou plus grosses entreprises, 95% d’entre elles verront une baisse des impôts sur les sociétés en cas d’adoption de la RIE III. Vue d’ici, dans le contexte particulier (mais désormais structurel, semble-t-il) du franc fort, qui a mécaniquement obligé les entreprises à réduire leurs marges et par conséquent leurs charges, mais également leur capacité d’investissement, voire leurs fonds propres, une telle baisse d’impôts serait la bienvenue et constituerait une réelle «bouffée d’air». Croit-on vraiment que l’économie ainsi réalisée serait destinée à augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants? Ce serait bien mal connaître l’attachement à la pérennité des entreprises de leurs actionnaires ou propriétaires, dans leur très grande majorité.

Lorsque j’ai racheté Payot en 2014, certaines personnes m’ont demandé si j’envisageais de déménager le siège social dans un canton plus «favorable» que le canton de Vaud. Je n’y ai pas songé un seul instant. Payot est une entreprise d’abord vaudoise, historiquement mais aussi dans son activité: cinq de nos onze librairies sont situées dans le canton de Vaud. Cela dit, je ne serais évidemment pas contre une baisse de l’impôt sur les bénéfices! Ici comme dans les autres cantons romands où nous opérons. Et même si la RIE III est rejetée, il faudra de toute façon trouver une solution pour répondre aux exigences, internationales d’une part, et d’équité d’autre part.

Pascal Vandenberghe, Président directeur général Payot Librairie

22/01/2017

Partage ou piratage?

cercle.jpgPratique pour les touristes, très rentable pour les loueurs, Airbnb semble être une panacée. C’est plutôt une fable technologique, qui profite surtout aux géants d’Internet.

Airbnb a créé un outil novateur et efficace. En quelques opérations simples à l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone, son site permet à n’importe qui de mettre en location une chambre, un appartement ou simplement un lit gonflable dans un coin – comme le rappelle le nom de l’entreprise. Quelques revenus de plus pour les loueurs, une meilleure utilisation des surfaces habitables, une nouvelle manière communautaire de voyager chez l’habitant: voilà pour la jolie fable technologique de l’économie dite «de partage».

Vous qui avez, comme moi, essayé Airbnb avez pu constater que la réalité est souvent autre. Il n’est pas rare d’atterrir dans un logement meublé à la hâte et dédié uniquement aux touristes, avec pour tout contact avec l’habitant une remise de clés, parfois accompagnée d’une liste de suggestions. Pour le voyageur, les effets sont rarement dramatiques: un séjour un peu décevant, quelques mauvaises nuits, mais pour un prix très bas qui fait oublier certains défauts.

En revanche, pour les habitants des villes où Airbnb s’est développé à une vitesse prodigieuse, le cauchemar peut durer. Ces locations de court terme sont si rentables qu’elles poussent les investisseurs à transformer des logements traditionnels en appartements pour touristes. L’offre disponible pour les résidents dans certains quartiers se réduit, et la crise s’installe ou se renforce, dans un climat de tension.

Rien d’étonnant, dès lors, que des villes aussi ouvertes à l’innovation que Berlin, Barcelone, Paris, Londres, New York et San Francisco aient pris des mesures – parfois drastiques – contre les excès d’Airbnb: limitation du nombre de jours pendant lesquels un logement peut être loué à des tiers, interdiction pure et simple de la location de courte durée d’appartements entiers ou création de mécanismes contraignants pour le paiement de la taxe de séjour. Si les réponses sont diverses, leur but est identique: préserver la possibilité pour les habitants de se loger dans leur propre ville en faisant respecter les règles qui s’appliquent au marché locatif.

Ces autorités n’ont pas la partie facile. Car Airbnb commence toujours par se laver les mains: pour l’entreprise californienne, le respect de la législation applicable ne dépend que des utilisateurs du site, et surtout pas d’elle. À cette lâcheté s’ajoute l’arrogance des ultralibéraux qui déguisent sous les habits séduisants du progrès et des nouvelles technologies leur vieille idéologie. Adapter les lois locales aux réalités numériques, comme ils l’exigent, c’est une manière de demander moins d’entraves à l’accumulation sauvage de leurs profits privés. Parlez-leur de soumettre les géants d’Internet aux exigences du bien commun, et ils auront tôt fait de vous renvoyer à l’âge de la bougie ou de vous taxer de conservateur.

Répondre au besoin élémentaire des habitants de se loger dans leur propre ville: rétrograde? Laisser aux citoyens le loisir de se donner les lois qu’ils souhaitent et de les mettre en œuvre: archaïque? Non, ce n’est pas du conservatisme que de demander à Airbnb de respecter les lois locales sur le logement, ou d’encaisser la taxe d’habitation, comme le font les hôteliers que le site concurrence. Il n’est pas plus passéiste de demander à Uber d’appliquer, en Suisse, les règlements suisses ou de s’assurer que ses chauffeurs déclarent leurs revenus à l’AVS et au fisc.

L’innovation technologique nous surprend et élargit le champ des possibles; il faut l’encourager et favoriser ses applications utiles. Ne cédons pas, par contre, à l’illusion selon laquelle la conquête du monde par quelques géants de la Silicon Valley ferait automatiquement le bonheur de l’humanité. Aux adorateurs béats de la technologie, rappelons qu’elle doit servir l’intérêt général, et non l’inverse. Pas toujours facile à défendre, ce principe simple n’en est pas moins impératif si nous voulons conserver la capacité à définir nous-mêmes, par les outils démocratiques, notre cadre de vie.

Pour l’entreprise californienne, le respect de la législation applicable ne dépend que des utilisateurs du site, et surtout pas d’elle.

Benoît Gaillard, Président du Parti socialiste lausannois

15/01/2017

Mobiliser toutes les forces (de régulation) pour maîtriser les dépenses de santé

Danthine.jpgLa maîtrise des dépenses de santé est sans aucun doute un objectif prioritaire pour la Suisse. D’elle dépend dans une large mesure le maintien du pouvoir d’achat des classes moyennes en période de croissance faible. Pour réussir il faut mettre à contribution toutes les forces de régulation, publique et privée, en évitant de succomber aux dogmes: le tout à l’État ou le tout au marché n’a fonctionné de manière convaincante nulle part dans le monde. Avec son système mixte, la Suisse est bien placée, mais nous devons accepter avec pragmatisme à la fois l’intervention étatique et la mobilisation de la concurrence. La régulation étatique est indispensable, en particulier pour assurer un accès équitable aux soins, mais aussi bien l’histoire (le passé récent en Suisse) que la géographie (les expériences internationales) montrent qu’elle n’est pas suffisante. La régulation par la concurrence en est le complément idéal. Il faut cependant que nous cessions de lui lier pieds et poings pour se plaindre ensuite qu’elle ne fonctionne pas.

 Les dépenses de santé sont le produit des prix et des quantités. La rigueur doit prévaloir sur les deux fronts. Parlons quantités d’abord. Il est démontré qu’en matière de santé l’offre génère la demande. Discipliner la demande requiert donc de réguler l’offre: il faut perpétuer la clause du besoin, c’est-à-dire soumettre à l’autorisation de l’État le droit d’un praticien d’ouvrir un cabinet médical. Mais cela ne suffit pas. Il faut arrêter de financer les dépenses qui n’engendrent pas une amélioration de bien-être démontrée. L’élargissement constant du catalogue des prestations à charge de l’assurance obligatoire est une réponse politiquement populaire à une demande évidente dès lors qu’elle n’est pas mise en relation avec son coût, mais elle conduit mécaniquement à une augmentation des primes d’assurance. Les prix des prestations médicales et hospitalières sont eux aussi sous contrôle de l’État depuis des décennies avec des résultats plus que décevants. Les prix de certaines prestations techniques sont de puissants encouragements à multiplier les actes. Cette situation est le reflet de la faiblesse des politiques face aux lobbys médicaux et pharmaceutiques (dont ils sont aussi parfois les représentants). Le seul espoir est de consolider la régulation étatique indispensable en laissant jouer les forces de la concurrence.
 
Les caisses maladie devraient être libres de contracter avec les prestataires (médecins et cliniques) dont les prix et les pratiques sont efficaces et économes et avoir la possibilité d’exclure ceux qui présentent un rapport coût/qualité trop défavorable. Les caisses doivent aussi retrouver leur liberté de proposer sans limites des réductions de primes favorisant les nouvelles formes de production de soins telles que les réseaux de soins (ou réseaux de santé) qui représentent l’avenir d’une médecine économe. Quant aux prix des médicaments, là aussi la situation actuelle offre la démonstration que la régulation par l’État est insuffisante: les lobbys sont simplement trop puissants par rapport à la capacité d’agir de politiciens divisés et parfois régis par des conflits d’intérêts. La logique de concurrence devrait ici passer par l’autorisation d’importations parallèles dès lors que le prix d’un médicament en Suisse dépasse de manière exagérée le prix moyen relevé dans les pays voisins. Une marge doit être laissée pour tenir compte du niveau élevé des salaires et des loyers suisses, mais au-delà de cette marge un excédent de prix devrait générer l’autorisation automatique d’importer et les caisses maladie devraient pouvoir calibrer les remboursements sur des normes de prix ainsi définies.
 
Jean-Pierre Danthine, professeur honoraire à l'UNIL et président de l'Ecole d'économie de Paris.

08/01/2017

Tweetos de tous les pays, unissez-vous!

0017D821_79232D7A2A5FB54A1C57ED896E610FB8.jpgLa mort de Fidel Castro fut l’un des événements les plus marquants de l’année 2016. Sur les réseaux sociaux, le monde entier a fait connaître son sentiment à l’égard du défunt chef d’État cubain. Des socialistes éplorés célébrèrent, en des termes qu’un hagiographe eût récusés, «la vie pleine d’enseignement du libérateur des peuples»; ils dirent leur tristesse à la perte du «flambeau de l’humanité»; ils s’exprimèrent souvent en espagnol (car il est acquis que l’espagnol est la langue du socialisme – conviction solide que quarante ans de franquisme n’ont pas suffi à entamer).

Des libéraux se réjouirent grassement de la mort de l’ancien révolutionnaire, convinrent en chœur qu’ils «ne le regretteraient pas», avant de vomir des torrents d’injures qui n’avaient rien à envier aux poissonnières extatiques du «Ventre de Paris», de Zola. Ce fut la guerre du héros contre le tyran, la guerre du génie inspiré contre le salaud cupide; les armes, naturellement, furent les Cubains eux-mêmes, dont chacun prétendait avoir sondé les volitions intimes, de qui chacun pouvait décrire l’existence, jusque dans ses plus modestes replis (on savait combien dure l’attente d’une opération de l’appendicite dans un modeste dispensaire de campagne, comme on savait quantifier leur amour ou leur haine pour le chef de l’État).

Ces considérations, longues de moins de trois lignes, et qui tenaient lieu d’argumentaire, faisaient la part belle aux anecdotes, aux souvenirs personnels: tel condamnait le tyran Castro, pour ce que les voitures cubaines lui avaient paru rouillées; tel fondait son amour du «Lider Maximo» sur trois gamins qui, lors d’un voyage touristique, lui avaient semblé en bonne santé; Jean Ziegler, sur les ondes de La Première, rappela, un peu mystérieusement, la beauté envoûtante des femmes cubaines – avant de chanter la pureté immarcescible du camarade défunt.

Naïvement, on pouvait penser que neuf décennies d’une vie qui marquèrent l’histoire mondiale devaient appeler quelques minutes de réflexion, d’analyse; on pouvait s’attendre à plus de cent quarante signes tissés dans un espagnol de gare; on pouvait imaginer que le slogan publicitaire hésiterait, une minute au moins, avant de s’emparer de la dépouille d’un homme, de la trajectoire d’un peuple. Il n’en fut naturellement rien. Car la géopolitique et l’histoire sont des disciplines rébarbatives, chiantes en diable, qui exigent au moins deux ou trois paragraphes pour en venir au fait; on y trouve des références, des renvois, et même, parfois, des éléments de jargon; il est donc naturel que le tweeto cherche à les liquider, à les discréditer, qu’il leur préfère en toutes circonstances le proverbe, le mot d’ordre, le slogan, la boutade, l’anecdote (ceux-ci, précisément parce qu’ils sont «tout faits», donc déjà pensés, peuvent entrer en fonction immédiatement).

De plus, la nuance, souvent constitutive des sciences précitées, est moralement exigeante; elle appelle la collection de faits apparemment divergents et leur pénible synthèse; elle demande à celui qui la pratique de la rigueur, de l’honnêteté; et, surtout, elle ne permet pas de se rattacher directement à une bande. Cette dernière circonstance est importante: sur les réseaux sociaux, on s’élabore un cocon moral, on se retrouve entre soi, on combat ensemble à la pause de 9 heures, à la pause de midi, entre 20 et 21 heures, juste après les nouvelles. L’équilibre de notre cocon dépend directement de notre capacité à être réactifs, à rester en surface, à proposer des slogans fédérateurs. Lorsque a lieu un élément au fort potentiel divertissant, comme la mort de Castro, le renoncement de François Hollande ou un attentat en Europe, c’est moins l’occasion de comprendre le monde que de le conformer à notre image, de l’intégrer à notre cocon, de le «partager avec nos amis».

Naïvement, on pouvait penser que neuf décennies d’une vie qui marquèrent l’histoire mondiale devaient appeler quelques minutes de réflexion, d’analyse

Quentin Mouron
Écrivain

01/01/2017

Pour la RIE III, l’emploi et les classes moyennes

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145_234_76_22.jpgLa campagne sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), soumise au vote le 12 février prochain, prend un tour curieux. Ses opposants ne peuvent contester sa nécessité: la Suisse doit se conformer aux nouveaux standards fiscaux internationaux. Ils ne peuvent nier son équité: elle supprimera des privilèges en appliquant le même taux d’impôt à toutes les sociétés. Alors ils biaisent et inventent un prétendu complot contre la classe moyenne. Qui veut tuer la RIE III dit qu’elle est l’arnaque…
 
Eh bien, non. Dans son principe comme dans ses mécanismes, la RIE III est conçue pour protéger la classe moyenne, ses emplois, le tissu économique dont elle tire ses ressources. Ce qui est en jeu, comme ne le dit jamais le Parti socialiste suisse qui a lancé le référendum, ce sont d’abord des places de travail. Des places qualifiées, intéressantes pour les jeunes biens formés qui sortent de nos écoles et qui sont justement la relève de la classe moyenne. Des places au nombre de quelque 150 000 en Suisse, fournies par les 24 000 sociétés aujourd’hui au bénéfice de statuts spéciaux. Et l’on peut facilement doubler ces 150 000 emplois en y ajoutant ceux qui dépendent, dans les PME, de ces gros clients.
 
Que la RIE III rate et ces sociétés, éminemment mobiles, regarderont ailleurs. Déstabilisant notre tissu économique et emmenant avec elles de précieuses recettes fiscales. Car les 24 000 sociétés précitées (7% du total) apportent près de 50% des recettes de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice (IFD) soit presque 5,4 milliards de francs. Or, et encore une fois contrairement à ce que prétendent les opposants, ce montant ne diminuera pas, au contraire.
 
Comme cela a été démontré dans le cadre de la campagne sur la RIE III vaudoise, acceptée le 20 mars 2016 à l’écrasante majorité de 87,12% des votants du canton, les impôts des sociétés aujourd’hui à statuts spéciaux augmenteront. Raisonnablement. Il s’agit de rester internationalement concurrentiel, tout en tenant compte de l’attractivité intrinsèque de notre pays. Dans ce contexte, les déductions pour revenus de brevets, frais de recherche et développement et intérêts notionnels que les référendaires s’appliquent à diaboliser, apparaissent pour ce qu’ils sont: des outils fiscaux, compatibles avec les nouveaux standards internationaux, proposés et non imposés aux cantons. Des outils modérant l’impact du changement de système, en contribuant à notre compétitivité.
 
Celles qui verront leur facture fiscale se réduire sont les PME suisses. Cela dans le respect du fédéralisme, selon le taux d’impôt que chaque canton adoptera, le même pour toutes les entreprises situées sur son territoire. Vaud a annoncé la couleur: 13,79% dès 2019, au lieu de 21,65% aujourd’hui. Un ballon d’oxygène bienvenu en période de franc fort, qui facilitera les décisions de développement, d’investissement… et d’embauches.
 
«Cela coûtera! Cela coûtera!» s’égosillent les opposants, cherchant à produire la facture la plus élevée possible pour la coller sur le dos des citoyens. Non, trois fois non. D’abord la RIE III n’est pas un coût, mais un investissement: dans la prospérité du pays. Ensuite cet investissement est chiffré: 1,1 milliard que la Confédération ne perdra pas mais versera aux cantons, en augmentant pour l’essentiel de 17% à 21,2% leur part à l’impôt fédéral direct des sociétés. Chaque canton, ensuite modulera son propre effort comme il module ses taux. Personne enfin, ni à Berne, ni dans les cantons, n’a jamais envisagé de reporter cet investissement sur la fiscalité des personnes physiques.
Ce qui serait vraiment coûteux serait le refus de cette réforme. En places de travail, en activités économiques, en dégâts sociaux le prix serait prohibitif, non seulement pour la classe moyenne mais pour toute notre société. Là on pourrait, mais trop tard, se lamenter sur les pertes. Garder notre modèle suisse, respecter ses équilibres, c’est voter oui à la RIE III.
 
Pascal Broulis, conseiller d'Etat vaudois

 

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