14/04/2013

Politique familiale: libre cours à l’imagination!

cercle,matin,dimancheAinsi donc, le 3 mars dernier, les cantons ont, à la différence du peuple, refusé le nouvel arrêté fédéral sur la politique familiale. J’aurais aimé que le peuple fût du même avis que les cantons mais ces derniers – dans leur majorité – ont au moins évité une triste dérive. Merci!

Commençons par calmer les esprits! Malgré le vote négatif, reste dans la Constitution fédérale le texte suivant: «Dans l’accomplissement de ses tâches, la Confédération prend en considération les besoins de la famille. Elle peut soutenir les mesures destinées à protéger la famille» (art. 116 al. 2). Le vote n’a pas porté atteinte à ce principe général ancré dans la Constitution fédérale depuis de longues années. En réalité, ce que le NON du 3 mars a obtenu, c’est d’empêcher la suppression du droit au respect des différences culturelles cantonales. L’organisation de la vie de tous les jours n’est pas la même dans un petit canton ou dans un grand canton, dans un canton-ville ou dans un canton plus campagnard. A l’intérieur même d’un canton, les communes rurales et les communes urbaines n’ont pas non plus les mêmes besoins ni les mêmes désirs. Sans parler des aspirations profondes des citoyens!

L’article constitutionnel refusé voulait faire passer sur le pays le rouleau compresseur du bonheur uniforme, avec le garde-chiourme fédéral pour ceux qui auraient eu quelque velléité d’indépendance. La grande chance de la Suisse, c’est de conserver ces creusets sociaux que sont les cantons. C’est à ceux-ci et à eux seulement, par l’intermédiaire de leurs parlementaires et de leurs citoyens, qu’il appartient de décider s’ils veulent contribuer à organiser les familles d’une certaine manière, s’ils veulent prévoir des structures extrafamiliales et parascolaires. C’est aux cantons de décider s’ils entendent déléguer une telle tâche à leurs communes. La démocratie de proximité est de loin la meilleure forme de gestion communautaire en particulier quand il s’agit de domaines aussi marqués par les traditions culturelles que l’organisation de la famille, de la vie professionnelle et de l’école. Dans une certaine mesure aussi, la recherche d’une forme propre d’organisation implique un effort de collaboration entre travailleurs et employeurs. Un tel effort peut favoriser parfois une bonne collaboration et une bonne entente.

En deux mots, l’article constitutionnel refusé contenait à peu près tous les défauts typiques de la manie centralisatrice: l’uniformité du bonheur, la castration de l’imagination, la mendicité fédérale, le populisme des promesses d’argent public, l’encouragement à la paresse.

La Suisse est un pays affichant un des meilleurs taux d’inventivité et de créativité. Nous le devons sans aucun doute au fédéralisme, donc à la nécessité de trouver dans beaucoup de domaines des solutions adaptées à des situations cantonales différentes.

Maintenant que le danger d’uniformisation fédérale a été écarté, à chaque canton de reprendre le flambeau s’il l’estime utile. Quelques-uns – Vaud par exemple – ont d’ailleurs déjà prévu des mesures en matière parascolaire.

Il serait toutefois judicieux de se demander si l’intérêt des enfants n’est pas mieux protégé par des mesures favorisant la réinsertion professionnelle de celui des parents qui aurait consacré plusieurs années à l’éducation de ses enfants que par des mesures incitant les parents à confier à des tiers la surveillance et l’éducation de ces mêmes enfants. Le vote négatif du 3 mars est peut-être une chance!

SUZETTE SANDOZ, Ex-conseillère nationale libérale vaudoise

03/02/2013

Romands et Alémaniques ne partagent pas la même vision de l’aménagement du territoire

cercle.jpgIl y a deux semaines, le PDC s’est donc divisé quand il s’est prononcé sur la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), qui donne dans ce domaine des pouvoirs de contrôle plus étendus à la Confédération et prévoit entre autres le déclassement de certaines zones à bâtir: à deux contre un, les délégués du parti historique des périphéries catholiques de la Suisse ont suivi leur conseillère fédérale argovienne plutôt que leur président valaisan. Et les commentateurs d’y aller bon train sur une nouvelle expression du clivage entre romands et alémaniques. C’est vrai, les référendaires sont largement romands: le Valais, ou encore les milieux patronaux vaudois, sont en pointe de l’opposition à la nouvelle LAT. Ceci étant, la réalité est plus subtile que cela: elle est ancrée dans les expériences des uns et des autres.

Une réalité ignorée de ce côté-ci du Röstigraben est que le plateau alémanique est nettement plus peuplé que la Suisse occidentale: la pression sur les terres y est plus forte – entre Bâle, Lucerne et Winterthour, quatre millions de personnes se concentrent sur une surface plus exiguë que la Suisse romande, moitié moins peuplée. Et cela a des incidences majeures sur la manière dont le territoire s’est développé, ici et là-bas. On peut s’en convaincre de la manière suivante. Swisstopo a fort opportunément mis en ligne il y a dix jours un site de cartographie historique qui permet d’étudier la manière dont le territoire évolue (www.swisstopo.ch, onglet «voyage dans le temps»). Choisissons deux régions agricoles très comparables autour de 1950, Echallens dans le Gros-de-Vaud, et Bremgarten sur la Reuss argovienne: deux bourgs ruraux situés à quelque distance d’une grande ville. D’un côté, le chef-lieu de district croît, mais la trame villageoise, les fermes, les hameaux – le paysage, en somme – restent très reconnaissables, en 2011 comme en 1953. De l’autre, les localités explosent, les zones villas recouvrent les collines, les villages se noient dans une grande mer périurbaine, submergés par la métropole zurichoise.

Le cas argovien est peut-être extrême. Mais c’est la patrie de Doris Leuthard: la conseillère fédérale a pu expérimenter, chez elle, à quel point le laisser-faire en matière d’aménagement peut mener à des bouleversements extrêmes du cadre de vie, une expérience que les lémaniques, pour ne pas parler des autres Romands, n’ont pas vécu avec la même intensité. Ce n’est pas hasard si les deux votations cantonales qui ont confirmé le trend lancé par la Lex Weber depuis son acceptation émanaient de la métropole zurichoise (protection du paysage à Zurich, taxation de la plus-value foncière en Thurgovie). Et de cette différence d’expérience surgit peut-être une différence de vues: en Suisse romande, un changement souvent modéré, affectant un territoire plus vaste et moins peuplé, laissant les structures ancestrales en place, suscite une certaine indifférence quant aux risques de mitage lorsqu’ils sont comparés à la perte d’autonomie que la nouvelle loi suppose. En Suisse alémanique, des changements beaucoup plus brutaux, ayant dévoré les terres agricoles de régions beaucoup plus peuplées, ont pu laisser une marque beaucoup plus vive sur leurs habitants. Après tout, le fameux mètre carré par seconde de terre agricole perdue l’est avant tout dans cette région. De quoi peut-être motiver un interventionnisme plus affirmé.

PIERRE-EMMANUEL DESSEMONTET, Géographe, Fondateur de MicroGis Saint-Sulpice

 

29/12/2012

Derrière l’écran

Vandenberghe.jpg«We pay our taxes!» Cette affichette apposée mi-décembre sur les vitrines des librairies indépendantes de Grande-Bretagne, en réaction aux révélations sur l’évasion fiscale (TVA et impôts) organisée par Amazon, et destinée à sensibiliser les consommateurs à la concurrence déloyale que leur fait subir le célèbre site américain de vente en ligne, a provoqué une mobilisation rapide de nombreux lecteurs, à l’initiative du magazine Ethical Consumer, qui a lancé une grande campagne: «Boycottez Amazon: des achats bon marché au détriment de nos services publics». La revue a publié sur son site la liste des librairies qui paient leurs impôts et taxes, en invitant les consommateurs à les privilégier dans leurs achats de Noël.

Les services fiscaux de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France enquêtent sur Amazon depuis plus de trois ans. Les ministres des Finances des trois pays ont engagé une démarche commune auprès de l’OCDE pour mettre fin à cette évasion fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales d’Internet et des nouvelles technologies – Apple, Google, Microsoft, etc.
En novembre, le gouvernement de Sa Majesté a ainsi obligé Amazon à lui communiquer son chiffre d’affaires réel en Grande-Bretagne. Comme en France et en Allemagne, la filiale d’Amazon n’y est en effet qu’une société de services facturant des prestations (logistique, gestion de site, marketing) à la holding luxembourgeoise, qui encaisse toutes les transactions réalisées par le groupe en Europe. Amazon UK déclare ainsi un chiffre d’affaires de 300 millions de francs suisses et paie 2,7 millions de francs suisses d’impôt sur les sociétés. On est loin des 5 milliards de francs suisses de chiffre d’affaires que le géant américain a finalement dû avouer aux autorités britanniques! En France, Amazon a déclaré un chiffre d’affaires de 125 millions de francs suisses et a payé 5,9 millions de francs suisses d’impôts. Ce sont maintenant près de 240 millions de francs suisses d’arriérés d’impôts que l’Etat français réclame à Amazon, alors que son «ministre du Redressement productif» Arnaud Montebourg a salué en juin dernier l’installation, dans sa circonscription, de la troisième plateforme du groupe américain en France, à grands coups de subventions… de l’Etat français!

Si la conscience du consommateur, lorsqu’il fait son marché, est alertée devant un T-shirt «made in China» vendu 5 francs, et s’interroge à juste titre sur les conditions sociales et environnementales de sa production, il semble que pour l’instant, la conscience du même consommateur soit dans un sommeil profond lorsqu’il est devant son écran. La recherche permanente du prix le plus bas, l’une des caractéristiques de la vente en ligne de produits de toutes sortes, annihilerait-elle le cerveau? La simple question de savoir à quelles conditions des prix aussi bas et des services ultrarapides peuvent être proposés ne semble pas encore effleurer les esprits. Après les enquêtes, déjà anciennes, dénonçant les pratiques «sociales» d’Amazon, notamment dans ses entrepôts de Lehigh Valley aux Etats-Unis, enquêtes reprises et complétées par de nombreux médias européens (mais pas en Suisse jusqu’à ce jour), et maintenant ces redressements fiscaux dans plusieurs pays européens, la réalité des conditions de travail de ses salariés (intérimaires, pour la plupart) et du manque à gagner pour les Etats devrait attiser la curiosité des internautes sur ce qui se passe derrière l’écran.

Bienvenue dans le monde du Net… pas si net que ça!

PASCAL VANDENBERGHE, Directeur général, Payot Libraire