27/11/2010

Genève, de quarante-cinq communes à quatre districts?

loretan.jpgRegroupement et fusion de communes, des thèmes actuels dans la plupart des cantons mais qui sonnent comme le tocsin aux oreilles des 45 communes genevoises. Les «fossoyeurs» sont pourtant officiellement mandatés par le peuple genevois. En février 2008, celui-ci plébiscitait la révision totale de sa Constitution et donnait ainsi son aval à une réflexion sans tabou sur les institutions et l’organisation de son territoire. Car le souverain est témoin de la mue inexorable de sa région en une agglomération franco-valdo-genevoise prometteuse et il a conscience que son canton en est le moteur. A l’image de James Fazy, qui fit sauter les remparts de la ville, les Genevois sentent que nos «fortifications» ne correspondent plus à la réalité d’aujourd’hui et que nous devons réinventer notre manière de vivre ensemble. Cet appel à plus d’espace est l’occasion d’une véritable réflexion sur l’organisation territoriale du canton. Et c’est certainement l’enjeu le plus chaud des travaux de la Constituante genevoise: réussir à mener ce débat de fond, c’est réussir sa mission. En septembre dernier déjà et à la surprise générale du landerneau politique, la majorité des membres de la Constituante s’est prononcée pour la création de quatre à huit «districts communaux».

L’objectif est clair: conforter le canton dans son rôle de leader de l’agglomération en lui permettant de se concentrer sur des tâches à vocation cantonale, régionale, nationale ou internationale et gagner ainsi en poids politique et renforcement identitaire. Ses autres compétences doivent être décentralisées et déléguées aux «districts». Les communes regroupées sous cette forme, deviennent réceptacles et titulaires de ce pouvoir transféré. La Ville de Genève prend la forme d’un district et son poids économique et démographique tend à s’équilibrer avec les autres districts qui, de par leur masse critique, sont de véritables interlocuteurs et partenaires du Canton.

Tout cela sonne encore comme un concept abstrait, déconnecté de la «Realpolitik». En vérité et dans le long terme, c’est la destinée naturelle de nos communes tant leurs compétences sont aujourd’hui limitées et leur autonomie étroite. Aujourd’hui déjà, elles collaborent de plus en plus entre elles tout en se plaignant peu ou prou de l’omnipuissance de la «Ville». Les districts seront des partenaires à égalité de la Ville de Genève et permettront aux communes regroupées de se réapproprier des compétences en mains du canton. Ne nous voilons pas la face, le diable est dans les détails et il faudra convaincre sur de nombreuses questions: répartition des compétences entre les trois niveaux, commune, ville et canton; processus volontaire de fusion de communes au sein du district; fonctionnement démocratique du modèle ou encore autorité de prélèvement de l’impôt et j’en passe et des meilleures.

Perte de temps pour une discussion à contre-courant du «politiquement correct»? Certainement pas, elle a le mérite de susciter le débat sur un découpage possible du territoire pour les cent prochaines années. Ne tuons donc pas l’idée dans l’œuf et prenons le temps de l’approfondir. Les citoyennes et citoyens, les communes et leurs organisations faîtières pourront le faire très prochainement en participant activement à la large consultation prévue dès février 2011. La réalité politique nous rattrapera bien assez tôt – au plus tard en 2012 – pour présenter au peuple genevois un projet de Constitution acceptable par la majorité. Mais donnons quand même une petite chance à l’utopie. Celle d’aujourd’hui s’est souvent révélée la réalité de demain.

Raymond LORETAN
Membre de Constituante genevoise