06/02/2011

Pour une fiscalité des entreprises eurocompatibles

jeanstuder1.jpgC’est désormais officiel: le Conseil fédéral souhaite un nouvel accord bilatéral avec l’Union européenne (UE). Comme les précédentes, ces Bilatérales III comporteront plusieurs volets. Un des plus sensibles aura trait à la fiscalité des entreprises.

Les critiques adressées à notre pays à ce sujet sont connues. Le statut fiscal avantageux que nous reconnaissons à certaines activités ne serait pas compatible avec les accords signés avec l’UE, notamment l’Accord de libre-échange de 1972. Cette interprétation est vivement contestée par la Suisse. Peu importe de savoir qui a raison.

En effet il est déjà clair que nos interlocuteurs n’accepteront plus ces particularités. Ils les dénoncent depuis 2005 et la crise n’a fait que renforcer leur détermination. Plus qu’avant, ils ont besoin de recettes fiscales pour résorber l’endettement massif auquel ils ont dû recourir. Mais ils ne sont pas non plus à l’abri de reproches. Chacun d’eux offre des privilèges pour favoriser la présence d’entreprises sur son territoire, y compris en matière d’impôts. Ce sont des soutiens parfois plus substantiels, beaucoup plus substantiels que ceux que la Confédération et les cantons peuvent présenter. A priori, il est évident que s’il faut revoir nos statuts particuliers, il doit en aller de même pour ces soutiens, en tous les cas lorsque les uns et les autres sont de même nature. Mais l’évidence est rarement de mise dans les négociations internationales, surtout lorsque d’importants enjeux sonnants et trébuchants sont discutés. Ainsi une des principales difficultés pour notre pays sera d’amener l’UE à accepter de faire dans sa grande maison de 27 pièces le ménage fiscal qu’elle souhaite voir dans la belle remise helvétique.

Les entreprises sont comme chacun d’entre nous, elles n’aiment pas l’incertitude. Celles qui sont concernées par ces négociations – et il s’agit très souvent de contribuables importants – se demandent donc comment elles seront taxées. Bien sûr elles connaissent la qualité reconnue des diplomates suisses et peuvent compter ainsi sur une défense acharnée de nos intérêts. Mais elles se souviennent aussi comment le secret bancaire «non négociable» a dû être prestement revisité sous la pression de nos principaux partenaires économiques, notamment européens!

En termes de recettes, les cantons sont les principaux concernés. Ils ont donc intérêt à réfléchir sans délai à des solutions envisageables pour présenter une fiscalité eurocompatible. Certains ont déjà esquissé des pistes. Celles décidées par le Grand Conseil neuchâtelois sont citées en exemple. Mais elles ne sont pas sans autre transposables ailleurs. Par conséquent une coordination s’impose.

Les acharnés de l’autonomie fiscale brandiront le spectre d’une harmonisation. Ils se rappelleront qu’il est préférable de se mettre d’accord entre nous plutôt qu’un tiers nous mette d’accord. Et une telle coordination est indispensable pour que la Confédération mette aussi la main à la poche. Principale interlocutrice de l’UE, il ne peut être envisagé qu’elle fasse supporter aux seuls cantons les conséquences du résultat des négociations qu’elle aura menées dans l’intérêt de l’ensemble du pays.

Jean Studer
Conseiller d'Etat neuchâtelois

16/01/2011

Ce très cher franc suisse

ivanpictet.jpgOccupé à la lecture de la bibliographie d’Albert Gallatin, ce Genevois presque méconnu qui a été l’un des pères de la nation américaine comme secrétaire au Trésor sous Jefferson, je ne pus m’empêcher d’admirer sa vision, bonne pour les Etats-Unis de l’époque, d’un Etat central fort, d’une dette publique modérée et d’un dollar stable. De là à faire un parallèle avec la situation actuelle de l’Union européenne, il n’y a qu’un pas, que je franchis avec la plus grande prudence.

La profonde crise que connaissent aujourd’hui l’UE et sa monnaie ne serait-elle pas une occasion unique d’approfondir l’intégration et de faire un pas décisif vers un fédéralisme à l’américaine? Les Américains avaient eu la sagesse, il est vrai, d’inverser l’ordre des choses: d’abord l’Union, ensuite la monnaie. Pour sa part, l’Europe a créé sa monnaie, sans Etat.

Dollar, euro… et franc suisse. Cette digression me permet d’en arriver au cœur d’une des préoccupations majeures de l’économie suisse à l’heure actuelle: la cherté de notre franc. La question qui se pose à nos autorités fédérales et à notre industrie d’exportation est loin d’être simple: comment stopper ou limiter la hausse de notre monnaie, alors que la Suisse n’y peut finalement pas grand-chose? En effet, la faute incombe avant tout au surendettement de nos voisins et à leurs politiques monétaires et budgétaires indécises et floues.

Les experts réunis à Berne ce vendredi auront pu esquisser quelques pistes, que je suis impatient de découvrir. Sans être moi-même économiste, j’ai été confronté à plusieurs reprises au cours de ma carrière à la question de la cherté du franc suisse.

Les années 70 et 90 ont, par exemple, connu des situations assez similaires. Et tout a fini par rentrer dans l’ordre par le simple jeu du marché, plus que par les mesures prises à l’époque. Force est de constater en outre que la Suisse ne s’en tire pas trop mal aujourd’hui, avec une situation enviée de tous: chômage relativement bas, endettement deux à trois fois inférieur à celui des pays industrialisés et importantes réserves de change de la BNS.

Tout irait donc bien? Loin s’en faut!

Le franc, faut-il le rappeler, s’est apprécié en 2010 de 15% face à l’euro et de 10% face au dollar, une tendance à la hausse qui dure depuis 3 ans. Or, les effets ne se sont pas encore fait pleinement ressentir, d’où le réveil quelque peu tardif de nos autorités. A leur décharge, qui aurait pu prévoir pareille gabegie dans certains pays de l’UE?

A mon sens, il est encore temps d’agir à titre provisoire, car la situation est plus grave que lors des hausses précédentes. Pas question toutefois de sortir l’artillerie lourde. En effet, taux d’intérêt négatif, dont l’efficacité reste à prouver, taxes sur les opérations en devises, ou plus radicalement encore le pegging , qui consisterait à lier le franc à l’euro (à quel taux?), semblent à ce stade plus dangereux qu’efficaces.

Il existe sans doute une «solution en douceur», mieux appropriée pour ramener notre franc à un niveau plus acceptable. Par un train de mesures purement internes par exemple, visant ni plus ni moins à freiner certains pans de notre économie menacés de surchauffe.

Pour le non-économiste que je suis, et le libéral soucieux de laisser les marchés s’ajuster d’eux-mêmes, je préconiserais en les circonstances quatre types de mesures:

1) Reprendre la politique d’intervention de la BNS, cette dernière pouvant en théorie acheter des euros de manière illimitée en créant de la monnaie suisse. Même si cette politique génère des pertes et un manque à gagner pour les cantons, il conviendra d’expliquer à l’opinion publique que la notion de perte pour une intervention de la Banque centrale fait partie de son rôle, lorsque cela s’avère nécessaire.

2) Acheter une quantité substantielle d’obligations d’Etat libellées en euros de débiteurs de pays européens, pour faire acte de solidarité avec l’UE. C’est la tâche du Conseil fédéral, qui peut le faire par le biais de la BNS.

3) Limiter très provisoirement l’importation de main-d’œuvre, ce qui est prévu exceptionnellement dans l’accord de libre circulation des personnes avec l’UE. L’afflux de main-d’œuvre engendre en effet en Suisse une demande de logements et d’infrastructures qui «gonflent» l’économie à un moment où celle-ci doit être en phase avec la croissance de l’UE.

4) Recourir, pour la BNS, à des «gentlemen’s agreements», comme ce fut le cas dans les années 60. Des mesures plus contraignantes de liquidités ou de fonds propres nécessiteraient un arrêté du Conseil fédéral et ne seraient sans doute pas plus efficaces. Si le franc n’en est pas pour autant stoppé dans sa hausse, les conséquences d’une bulle immobilière ou d’une inflation seraient ainsi atténuées. En somme, un tel train de mesures pourrait être appliqué jusqu’à ce que l’euro revienne à un niveau déterminé.

Néanmoins, la meilleure des solutions reste bien entendu la guérison de l’euro. Souhaitons donc aux bons docteurs de l’UE de trouver rapidement les justes remèdes.

Ivan Pictet,
ancien associé senior Pictet & Cie

26/12/2010

Noël est derrière. Tant mieux!

MOLLA_1.jpgIls doivent se sentir mieux, Noël est passé. Selon un sondage effectué récemment par un quotidien lausannois, 59% de gens considéraient cette fête comme une corvée plutôt qu’un plaisir. Et ce ne sont pas tous les blessés de l’existence et les meurtris de la relation qui démentiront le fait qu’à cette période le poids de toute chose augmente sensiblement. La solitude se supporte moins bien encore, la maladie isole davantage, l’inactivité forcée par tel ou tel congé est pour certains insupportable… Quant aux réunions en tout genre, elles ne sont pas toujours occasion de réjouissance, ou alors plus au niveau de l’assiette et du verre que ce que le menu devrait véritablement célébrer: joie, amitié, affection…

Noël est donc passé. Tant mieux! Surtout si ce n’est qu’une date arbitrairement fixée et bien incertaine tant au niveau du jour que de l’année. D’ailleurs, si les historiens s’accordaient pour dater un tel événement au cœur de l’histoire humaine, le mouvement de confiance ou de défiance que génère cette naissance extraordinaire n’aurait pas lieu d’être. Mais l’histoire ne convoque pas la foi, tout au plus le doute, s’il fallait qu’on aide ce dernier.

Noël est derrière. Tant mieux! Surtout s’il n’est synonyme que de frénésies économiques et d’indigestes repas de famille, de lumières vite éteintes et de guirlandes promptement rangées, sans parler des chiffres d’affaires à dépasser dans douze mois.

Pourtant, si entre deux repas de fête, l’un a reparlé à l’autre, si un partage a brisé quelque exclusion, si un pardon a effacé l’ardoise, cela change tout. Si un regard a redonné confiance, si un coup de fil ou un courriel a débusqué le repli, alors Noël n’est pas passé. Il s’est au contraire immiscé sans se faire voir. N’est-ce pas d’ailleurs qu’à cette seule condition que Noël se gorge de sens? N’est-ce pas qu’à ce moment-là que survient véritablement une naissance dont l’heure, la date et lieu importent peu? Les regards peuvent alors se tourner vers l’intérieur et non l’extérieur où critiques et jugements pleuvent. S’orienter vers ce qui réchauffe le cœur et redonne goût à la vie, plutôt qu’en direction d’un berceau abritant un joli et gentil poupon, appelé bien vite à retourner dans sa crèche.

Ce n’est certainement pas par hasard qu’au cœur de la Bible, l’événement de Noël, la naissance de Jésus, n’occupe que quelques lignes. Deux évangélistes ne s’y sont même pas intéressés. C’est qu’au fond, un tel récit, trop facilement enjolivé ou édulcoré, ne prouverait pas grand-chose, aujourd’hui pas plus qu’hier. Car est-ce vraiment en déclinant une fiche d’identité que l’on fait naître une relation? Serait-ce en expliquant à un enfant sa conception qu’on lui exprime sa place unique? Ou encore en argumentant avec un aîné qu’on le convaincra du caractère irremplaçable de sa présence?

Faire sentir et comprendre à l’autre qu’il compte, que l’existence est tout autre s’il est absent, que sa valeur dépasse toute mesure, tout cela nécessite une attention vraie. Car seul un profond souci de l’autre ouvre un espace dans lequel la vie peut s’engouffrer. Le souffle devient alors moins court, le goût perdu revient, la confiance en soi et en autrui est à nouveau à portée. C’est qu’il faut parfois bien des années pour naître ou renaître. Mais, ce jour-là, Noël prend tout son sens étymologique: Natalis dies, soit jour de naissance. Noël est devant? Tant mieux!

Serge Molla
pasteur